Miroir Social
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    15 / 12 / 2015 | 17 vues

    Frais d’expertise du CHSCT : l’employeur est-il encore tenu de les payer ?

    Selon l’article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L’article L. 4614-13 indique, lui, que les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.
  • Le groupe Etam met en place le don de RTT

    Le groupe Etam signe un accord collectif sur la mise en place d’un fonds de solidarité pour aider les salariés parents d’un enfant gravement malade. S’appuyant sur les principes de la loi Mathys, cet accord instaure un cadre visant à répondre à une situation concrète qui a déclenché une forte émotion et un mouvement de solidarité chez les salariés du groupe.

    Stéphane Martin mar 15/12/2015 - 07:01
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    15 / 12 / 2015 | 23 vues

    Complémentaire de santé des retraités : un projet de décret modifie la loi Évin

    Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire de santé aux retraités, le projet de décret aménageant la loi Évin (prévoyant le maintien des garanties du contrat collectif de complémentaire de santé après un départ en retraite avec une augmentation de tarif ne pouvant être supérieure à 50 %) est désormais connu.
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    15 / 12 / 2015 | 29 vues

    Marisol, les marchands et les indifférents

    Sauf à abroger le code de la mutualité et à supprimer explicitement les sociétés de personnes, il est peu probable qu’un ministre de la santé et un gouvernement s’acharnent autant sur les petites mutuelles que ne l’ont fait Marisol Touraine et les gouvernements auxquels elle a appartenu.

    Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :

  • Réduire le fossé entre lycée & prépa
    Elodie Aupretre mar 15/12/2015 - 05:58
  • Élections chez les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et kinés : défaite des syndicats « cogestionnaires »
    Les résultats sont officiels : les trois élections aux unions régionales des professions de santé (URPS) pharmaciens, chirurgiens-dentistes et kinés bouleversent les rapports de force et posent un délicat problème pour l'avenir de la politique conventionnelle de l'assurance-maladie mais aussi des relations État-professions de santé (il y a décidément un problème).
    Pascal Beau lun 14/12/2015 - 08:22