Pour être représentatif, un syndicat doit remplir une condition d’ancienneté minimale de deux ans dans le champ géographique et professionnel (art. L 2121-1 du code du travail). Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts.
En 2014, la MSA (la caisse de Sécurité sociale propre aux agriculteurs) se décidait à mettre en place une ligne d’écoute pour agriculteurs en détresse, alors que la « commande ministérielle » datait de 2011 dans le cadre du plan national MSA d’actions contre le suicide.
Depuis les années 1980, dans la quasi-totalité des pays occidentaux, on assiste à un affaiblissement du syndicalisme, marqué notamment par le déclin du taux de syndicalisation (Pernot, 2014).
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements…
Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux (DS)
Au hasard de la lecture du Bulletin officiel des annonces des marchés publics, les syndicats ont pu découvrir que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) avait décidé de lancer un appel d'offres pour « la mise en place de deux cellul
Interview de Thierry Beaudet, président la Fédération nationale de la Mutualité Française sur les enjeux majeurs en débat au prochain congrès de la Mutualité Francaise.
Le congé individuel de formation, dispositif que chaque salarié pouvait mobiliser à son initiative dans le cadre de la formation professionnelle continue, disparait après plus de 40 ans d’existence. Il sera remplacé par le compte personnel de formation de transition.