Les négociations sur un projet d’accord ministériel en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) s'avèrent bien décevantes et bien loin du « projet ambitieux » annoncé par le ministre à l'origine des discussions.
Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.
Suite à la publication des ordonnances mettant en place les agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP), le Groupement français des personnes handicapés (GFPH)
interpelle tous les décideurs politiques et économiques à l’occasion du forum
Depuis le 1er juillet 2014, la cotisation employeur de Schneider Electric au régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies( art. 83) a augmenté de 114 %, en passant de 0,791 % à 1,7 % du salaire annuel (dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 37 548 € en 2014).
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel.
Devant l'impossibilité de s'entendre avec la présidente de l'institution, en particulier sur le droit à enquêtes du CHSCT, celui-ci a décidé de déposer plainte en correctionnelle afin de trancher.
Pour la troisième année consécutive, Atequacy a réalisé, avec le concours de la Junior Essec, une enquête sur le contrôle URSSAF, menée auprès de 200 entreprises du 22 septembre au 24 octobre 2014.
À propos du panel
Après avoir perdu son produit phare (TR52) et n'avoir obtenu aucune garantie de la part de la maison mère, le comité d'entreprise de Tioxide Calais a déclenché un droit d'alerte en septembre dernier.
Un vendeur rattaché au site de Calais aurait par ailleurs déjà été recruté par Henan, le producteur chinois acquéreur du brevet.