Clause de recommandation : le Défenseur des droits soulève le risque d'antisélection sur la prévoyance
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Satellite de la galaxie « Mulliez », Tél and Com vend des abonnements de téléphonie mobile pour Orange et Bouygues Telecom via son réseau de boutiques. Il a déposé un document unilatéral à la DIRECCTE de Lille mi-décembre pour un (second) PSE concernant 69 salariés. L’administration doit l’homologuer (ou pas) ces jours-ci.
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.
Un « accord » de maintien dans l'emploi peut avoir cours même dans une TPE. Le refuser, c'est risquer le licenciement pour cause économique. C'est ce qui est arrivé à Thierry, vendeur dans un sex-shop toulonnais depuis 1994. En 2012, le patron de la boutique lui a proposé un passage de ses horaires de travail de 151 heures à 83 heures par mois, en raison d'une baisse de chiffre d'affaires.
Avec près d’un demi-milliard de jours d’absence sous prétexte de maladie ou d’accident du travail en 2014, les préoccupations des entreprises se tournent légitimement vers les moyens de réduire les effets de l’absence sur leur activité.
Quitte souvent à en oublier les présents…
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