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13 / 01 / 2016 | 12 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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La capacité à contester un PSE par des salariés, sans CE et syndicats, reconnue par le tribunal

Satellite de la galaxie « Mulliez », Tél and Com vend des abonnements de téléphonie mobile pour Orange et Bouygues Telecom via son réseau de boutiques. Il a déposé un document unilatéral à la DIRECCTE de Lille mi-décembre pour un (second) PSE concernant 69 salariés. L’administration doit l’homologuer (ou pas) ces jours-ci.

Ce projet fait suite à un autre PSE, unilatéral lui aussi, qui a vu l’éviction de 716 personnes en mai dernier.

Fait quasi-inédit, trois salariés de Tel and Com ont porté la contestation du PSE devant le tribunal administratif de Lille, vu le peu d'entrain des syndicats (très divisés) et du comité d’entreprise à s’engager.

La capacité à agir des trois salariés a été reconnue par le tribunal dans la mesure où ils sont directement touchés par le PSE. Le tribunal a pointé « le caractère tardif et incomplet des mesures mises en œuvre » du PSE et l’a annulé mi-octobre. Tel and Com a fait appel et l’audience devrait être fixée en janvier.

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