À notre grande surprise, la DGRH a ajouté un point sur le paritarisme, lors de la commission paritaire d'hier, sujet que nous ne pensions pas rouvrir avant la prochaine commission économique et sociale du CCE.

Dans la mesure où les élus au CCE avaient voté une expertise libre sur le nouveau paritarisme, nous pensions qu’une évolution pourrait intervenir afin de tenir compte de certaines de nos revendications. En fait, la DGRH propose de modifier la composition de certaines commissions (discipline et réforme), composition qui avait été négociée durant de nombreuses semaines lors de réunions souvent conflictuelles, tendues et animées.

Nous en avions longuement discuté, il est vrai que le nouveau dispositif proposé par catégorie et non par niveau avait pour conséquence de mettre des commissaires en situation de se positionner sur des dossiers de leurs supérieurs hiérarchiques ou situés dans le bureau voisin, ce qui est impossible dans le système actuel.

Pour résoudre cette problématique, l’issue des discussions entre la banque et les organisations syndicale avait débouché sur :

• une ancienneté minimale de 6 ans à la banque pour les élus aux commissions d’avancement et de titularisation mais 15 ans pour les agents siégeant dans les commissions de discipline et de réforme ;
• le remplacement du commissaire par son suppléant pour le cas où, d’un point de vue éthique, l’examen d’un dossier pouvait s’avérer inconfortable ou représentait un conflit d’intérêt potentiel.

Ces deux principes, même s’ils étaient imparfaits, s’intégraient dans ce paritarisme réformé qui, rappelons-le, constitue une véritable régression.

Finalement, la banque revient sur cette décision, considérant qu’elle ne résolvait pas l’intégralité des situations susceptibles de se présenter. Elle rejette du même coup d’autres décisions ayant surgi des négociations. Pour mémoire, les commissaires pour les commissions d’avancement et de titularisation devaient être élus, contrairement aux commissions de discipline et de réforme, désignées par les organisations syndicales représentatives.

Le projet qui sera présenté au prochain CCE prévoit donc que les mêmes commissaires siègeront aux quatre commissions et seront élus, sans contrainte d’ancienneté. La martingale de la DGRH pour résoudre la problématique énoncée ci-dessus est d’interdire à un commissaire de siéger dans une commission d’un niveau supérieur auquel il appartient. Lorsque le cas se présente, il doit laisser la place à son suppléant et si cela ne résout pas le problème, il ne siège pas non plus au même titre que l’un des représentants de la banque, obligé de quitter la commission afin de préserver la parité au sein de l’instance.

Cette volte-face de la DGRH à 13 jours du CCE qui traitera de ce point nous interpelle alors que les recommandations issues de l’expertise n’ont pas encore été livrées. Un tel amateurisme est symptomatique de la qualité du dialogue social. Nous pouvons nous interroger.

• Ferions-nous encore les frais d’une nouvelle mesure d’économie ? Quel sera le nombre de commissaires diminuant à nouveau au détriment du paritarisme dans notre entreprise ?
• Quid de la professionnalisation et des formations que la banque avait acceptées pour les commissaires désignés par les organisations syndicales dans les commissions de discipline et de réforme qui auraient pu devenir de véritables spécialistes ?

Nous n’avons aucun texte définitif à étudier pour nous prononcer sur un sujet aussi important que le paritarisme dans notre entreprise.

Comme le nouveau paritarisme ne verra le jour qu’au 1^er janvier 2019, nous avons demandé que ce point soit supprimé de l’ordre du jour du prochain CCE mais sans grand espoir d’être entendu, avouons-le…