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10 / 10 / 2011 | 239 vues
Gérard Laune / Membre
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Chômeurs âgés en fin de droits : droits à l’AER ou à l’ATS ?

En ces temps de crise, nombreux sont les salariés âgés qui sont sollicités par leur employeur pour rompre leur contrat de travail, cette rupture non agressive prenant la forme de rupture conventionnelle ou de licenciement .

Mais attention, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que l’on a plus ou moins de 58 ans au début de l’indemnisation par le Pôle Emploi.

Allocation retour à l’emploi (ARE)

Les personnes dont le début d’indemnisation par le Pôle Emploi commence à 58 ans et plus peuvent bénéficier en fin de droits d’une prolongation de leur indemnisation Pôle Emploi (ARE), à partir de 61 ans jusqu’à ce qu'elles réunissent le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteignent l’âge légal de la retraite à taux plein (âge progressivement relevé de 65 à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1955).

Cette prolongation est toutefois soumise à certaines conditions :

  • ne pas avoir épuisé leurs droits en ARE le jour de leur 61ème anniversaire ;
  • être en cours d’indemnisation depuis 1 an au moins ou avoir perçu au moins 365 jours d’indemnisation depuis l’ouverture du droit sous réserve de justifier :
    • de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage ou de périodes assimilées,
    • de 100 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse,
    • soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.


Pendant l’indemnisation en ARE, les allocataires valident des trimestres au titre des droits à la retraite comme s’ils travaillaient (régime général et régime de retraite complémentaire).

Allocation transitoire de solidarité (Ex AER)


À l’inverse, les seniors licenciés et indemnisés par le Pôle Emploi avant d’avoir atteint l’âge charnière de 58 ans pourront tout au plus prétendre à la nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS) d’un montant maximum de 33 euros par jour, jusqu’à ce que les conditions de liquidation de leur retraite soient remplies. Rappelons que l'allocation transitoire de solidarité concernera uniquement les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui étaient au chômage indemnisé à la date du 10 novembre 2010, date de promulgation de la réforme des retraites, et qui auront plus de 60 ans quand leur indemnisation s'épuisera.

Précisons aussi que le versement de l’ATS est soumise à des conditions de ressources  :

  • 1 569,12 € mensuels pour une personne seule,
  • 2 255,61 € mensuels pour un couple.


Conclusion : salariés seniors, évitez de vous laisser pousser dehors avant d’avoir atteint l’âge de 58 ans.

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