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08 / 01 / 2014 | 225 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Licenciement vexatoire à la FNIC-CGT sur fond de seuil d'effectif ?

Une affaire de licenciement pour faute grave va braquer les projecteurs sur le fonctionnement de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC) au tribunal des prud'hommes de Bobigny (93), ce mercredi à 9h00. Thierry Renard, associé chez BDD Avocats et défenseur de Véronique L., assistante de direction licenciée en mars 2012, va plaider le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sa cliente se dit victime d'un licenciement vexatoire fondé sur des motifs fallacieux. Devant le refus de son employeur de faire évoluer son coefficient, elle a fait une comparaison avec des « patrons voyous ». La FNIC lui reproche notamment ces propos outranciers et diffamatoires.

Onze salariés, seuil fatidique

Avec 10,2 millions d'euros au bilan, cette fédération occupe une place non négligeable dans l'échiquier cégétiste. Une partie du débat contradictoire devrait aussi se focaliser sur le nombre de salariés à comptabiliser dans la fédération CGT. En cas de licenciement abusif, il n'existe pas de montant minimal fixé par la loi pour le calcul des indemnités dans les entreprises de moins de 11 salariés. En pareil cas, c'est le juge qui en fixe le niveau en fonction du préjudice subi par le salarié. Le secrétaire général de la FNIC, Carlos Moreira précise que sa fédération compte 10 salariés (depuis des années). Pas un de plus.

  • Un seuil de 10 salariés par ailleurs déclencheur d'élections professionnelles.

Pour l'avocat Thierry Renard, l'effectif total réel doit être calculé en incluant les salariés mis à disposition, intégrés en quelque sorte à la communauté de travail. Comment seront considérés les sept à huit « politiques » de la FNIC par les juges prud'homaux ?

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