Nous avons franchi la première grande étape avec le vote, le 27 janvier,  en première lecture à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portée par le député Stéphane Viry concernant la pérennisation et l'extension progressive de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée 

Comme les lois d'expérimentation de 2016 et de 2020, cette proposition a été adoptée à l'unanimité, preuve de l'attachement des parlementaires, quelle que soit leur orientation politique, au projet qui s'appuie sur l'engagement des élus locaux volontaires et désireux de faire vivre le droit à l'emploi pour toutes et tous, sur leur territoire.

Le texte, tel qu'il a été amendé par le Gouvernement et voté à l'Assemblée nationale, préserve cette initiative locale et conforte la place des entreprises à but d'emploi, pleinement reconnues comme structures de l'économie sociale et solidaire, tout en institutionnalisant, dans le code du Travail, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée.

Nous avons obtenu des avancées significatives du Gouvernement depuis nos premières discussions à l’été 2025, qui appelaient notre plus grande vigilance et en particulier après le discours de l’ancienne ministre du travail dans l’hémicycle en juillet.

À travers un dialogue constructif avec le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, nous avons ainsi obtenu la reconnaissance du CDI comme solution durable, du rôle des comités locaux pour l’emploi et de la recherche de l’exhaustivité.

Le texte prévoit de nombreuses évolutions du projet : rôle renforcé des préfets, articulation avec les instances prévues par la loi « plein emploi », et évolution des missions du Fonds d’expérimentation notamment.

Le texte part désormais au Sénat, où il devrait être débattu en avril ou en mai, après les élections municipales. Il va donc encore évoluer, et nous attendons notamment des engagements clairs sur le montant futur de la CDE, la prise en charge du financement des postes d’encadrement et le rôle des communes comme pilotes des comités locaux.

En effet, le montant voté dans le cadre du projet de loi de finances ne nous rassure pas quant aux moyens nécessaires au bon fonctionnement des EBE et à la poursuite de la recherche de l’exhaustivité. Une dizaine d’EBE rencontre aujourd’hui des difficultés dans ce contexte de restrictions budgétaires. Il nous faudra donc obtenir des engagements fermes pour la suite. J’ai eu l’occasion d’échanger avec les directrices et directeurs d’EBE qui participent au groupe de pairs de TZCLD, ainsi qu’avec les présidentes et présidents de CLE, afin qu’ils nous fassent parvenir leurs propositions, eu égard à leur connaissance des problématiques et enjeux à l’échelle locale où se réalise le projet.

Dans ce moment, il faut saluer l’habilitation des territoires de Pézenas et de Saint-Nazaire, pour lesquels nous nous mobilisons depuis des mois. Le processus d’habilitation a, une fois de plus, été bien trop long : pour ces deux projets, il a fallu attendre l’avis de l’assemblée générale du Conseil d’État avant l’habilitation par le ministre ce qui est une première ! 

L’association TZCLD poursuit son travail de plaidoyer au niveau local, national et international ; de formation des acteurs ; d’animation des groupes de réflexion et de capitalisation, à l’image du groupe de pairs de direction d’EBE ou de l’Observatoire de recherche, et accompagne les acteurs et actrices sur la base des fondamentaux du projet.

Nous sommes nous-mêmes confrontés au manque de moyens des associations : les fondations sont de plus en plus sollicitées à mesure que les subventions publiques se réduisent. Nous appelons donc chacun à nous apporter le soutien nécessaire pour mener les combats présents et à venir !