Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux tout à leur mission de bâtir une flexisécurité à la française ont décidé de dissoudre le droit à la formation (DIF) dans un « réceptacle » formation, le compte personnel formation (CPF).

Ce compteur est censé résoudre nos problèmes éducatifs, accompagner les transitions professionnelles, tout en sécurisant la formation.

Non seulement l’ANI de janvier n’a été signé que par la moitié des syndicats (l’ANI de 2003 était, lui, unanime) mais il paraît désormais évident que son article 5 (quelques lignes concernant la formation) était bâclé, trompeur et aura simplement servi de faire-valoir dans le grand marchandage social de la fin 2012.

Rappelons que l’ANI de 2003 et la loi de mai 2004 enclenchaient en France la « formation tout au long de la vie », une révolution dans un pays marqué par Jules Ferry, un pays qui depuis toujours portait l’essentiel de ses efforts éducatifs sur les quinze ou vingt premières années de la vie en scellant ainsi les destins sociaux et professionnels.

En dix années, malheureusement, la France n’a toujours pas généralisé la formation tout au long de la vie. Elle n’est pas parvenue à réévaluer sa formation, elle dépense sans succès des sommes considérables dans l’éducation initiale, elle conserve ses traditions élitistes (grandes écoles, sélection et stigmatisation à tous les niveaux, promotion des seuls diplômés) et elle fige les situations sociales et professionnelles tout en ne sachant pas valoriser son capital humain.

Bien loin d’anticiper ou de préparer les changements, les crises ou les ruptures économiques, notre pays se contente de réagir avec retard, de déplacer les problèmes et de rafistoler sans cesse une formation pourtant devenue le pilier principal de la société de la connaissance et de l’information.

Cinq mois après la signature de l’ANI et à la veille du sommet social des 20 et 21 juin, le compte personnel de formation est devenu une patate chaude dont personne n’assume la paternité, une mauvaise inspiration qui pourrait dénaturer le droit à la formation en le transformant en un banal compteur d’heures de formation.

Le compte personnel de formation va au final ajouter de la confusion, de la complexité et de l’attentisme dans un univers professionnel qui aurait au contraire dû conforter l’existant.

1. Il a été bâti sur des promesses irréalistes (article 5 – Création d’un compte personnel de formation : en vue de franchir une étape supplémentaire en matière de portabilité des droits à la formation, il est instauré dans les 6 mois de l’entrée en vigueur du présent accord, un compte personnel…)
   Le 11 janvier, il y a 5 mois déjà, les signataires de l’accord annonçaient que le compte de formation serait créé avant l’été. Il n’en sera rien. Les pouvoirs publics évoquent désormais une loi pour le début 2014 et donc un compte de formation activé au mieux en 2015.
2. Deux syndicats ouvriers n’y croient pas. FO et la CGT doutent des capacités de l’État tout autant à mener une nouvelle réforme de la formation qu’à trouver les financements pour le compte de formation : « le système de la formation professionnelle est perfectible, mais le réformer ne va pas résoudre la question du chômage », déclare Stéphane Lardy (FO).
   Le dispositif permet de cumuler 20 heures de formation par an pendant 6 ans et de les transférer dans le sac à dos du salarié, mais ce droit porté uniquement par le salarié, puisqu’il n’est pas finançable, ni financé », estime Thierry Lepaon secrétaire de la CGT.
3. Les financeurs se renvoient déjà la balle. Le 21 mai, les régions ont donné leur lecture du CPF par la voie de l’ARF : « le compte ne doit pas s'apparenter à un chèque formation individuel. Il doit être un « droit individuel » mais « garanti et organisé collectivement ». En matière d'ouverture du droit, l'association estime qu'il faut distinguer la notion de « titulaire » du droit de celle de « bénéficiaire ». Si l’on comprend bien, les titulaires d’un compte de formation n’auront pas grand-chose à attendre de leur région pour financer leur formation.
   Les entreprises, quant à elles, déjà ponctionnées par le FPSPP, ne pourront pas payer plus sous peine d’abandonner leur plan de formation et d’obérer leur avenir économique. Reste évidemment l’État mais en ces temps de disette budgétaire, trouvera-t-il les ressources et les forces nécessaires pour former 3 millions de chômeurs et 1 million de jeunes désocialisés et sans qualification ?
4. Le CPF n’a aucune valeur monétaire. À la différence du DIF classique qui était financé par l’employeur à son coût réel (parfois avec le concours d’un OPCA) ou du DIF portable qui valait 9,15 euros par heure, le compte personnel de formation n’est qu’un cumul d’heures de formation. On est donc passé d’une somme insuffisante à plus rien du tout.
5. Le maintien de l’employabilité passera à la trappe. Dans la mesure où l’employeur n’aura plus à financer le DIF de son salarié et qu’il pourra refuser de le laisser partir en formation, l’obligation de maintien de l’employabilité va disparaître de fait et ceci, quelles que soient les décisions que la Chambre de la Cour sociale de Cassation pourra rendre (un nouvel arrêt rendu le 5 juin réaffirme pourtant l’obligation du maintien de l’employabilité).
6. Le déploiement du compte personnel de formation sera plus ardu encore que celui du DIF. En 10 ans d’existence, le DIF (connu de 95 % des salariés) a permis à environ 500 000 personnes de se former tous les ans (contre 35 000 CIF annuels). Combien de temps faudra-t-il pour que le compte de formation permette ainsi à 500 000 personnes de partir en formation ? Dix années supplémentaires ? Les lois sociales ne sont jamais appliquées immédiatement. La machinerie règlementaire est lourde, Il faut publier la loi, ses décrets, il faut les décliner dans des accords de branches puis des accords d’entreprises, il faudra aussi former les DIRECCTE et les innombrables acteurs et financeurs de la formation. Peut-on croire qu’en période de crise les professionnels de la formation vont s’empresser de déployer un tel dispositif ouvert à 28 millions de bénéficiaires ? Qui va gérer nationalement et tracer les parcours professionnels de tous les français ? leur accorder et payer leur formation ? Organiser aussi une médiation si la formation est refusée ?
7. Les travailleurs les plus fragilisés seront, eux aussi, oubliés. Les travailleurs précaires, les auto-entrepreneurs, les intérimaires, les chômeurs, les jeunes sans qualification sont censés être les bénéficiaires de la future réforme mais qui garantira qu’ils ne seront pas éconduits ou « promenés » d’un service à l’autre, portant dans leur besace de virtuelles et inutilisables heures de formation ? Face à des demandes mal assurées ou peu argumentées qui garantira que leur droit à la formation sera respecté ?
8. La formation des chômeurs n’est pas non plus le problème central de la formation. Peu de chômeurs retrouvent un emploi durable après une formation, comme l’a récemment démontré une étude de Pôle Emploi. Nous ne sommes plus en 1960 quand, face à une demande massive de main d’œuvre, il fallait former les travailleurs au plus vite. Désormais, le travail et l’activité sont fragiles et relèvent du sur-mesure. Les projets individuels ne coïncideront sans doute pas avec les priorités générales de formation définie par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics (une formation en « onglerie » sera-telle acceptée ? Pourtant elle peut déboucher sur un travail).
9. Le réel handicap éducatif français est ailleurs. Une question centrale taraude les familles et mine le pays sans que les pouvoirs publics n’osent l’aborder de front : le rôle et l’efficacité de l’Éducation nationale. L’État prétend réformer et donner des leçons à la formation professionnelle mais fait-il bon usage des 100 ou 120 milliards d’euros qu’il consacre à l’éducation des jeunes ? La Cour des Comptes émet de sérieux doutes dans un rapport rendu public en mai 2013 et intitulé « gérer les enseignants autrement ».

Les entreprises qui créent la richesse en France sont en droit d’attendre que l’État fasse son travail et assure ses missions éducatives de base. Privée d’une école qui fonctionne, la formation tout au long de la vie ne parviendra pas à donner des résultats probants.

En matière éducative, chacun doit donc assumer ses responsabilités.

• L’État doit à nouveau assurer une instruction de qualité à tous, se recentrer sur les apprentissages et savoirs de base, tout en ouvrant le monde scolaire et universitaire aux entreprises. Il doit aussi cesser de changer tous les trois ans les règles de la formation.
• Les entreprises, quant à elles, doivent intégrer que sans valorisation de leur capital humain, sans de considérables efforts éducatifs elles ne seront plus compétitives dans le monde innovant, rapide et exigeant.
• Les travailleurs doivent intégrer qu’en l’absence d’investissement formation de leur part, leur emploi et leur avenir social et économique pourra être compromis

Mieux vaut admettre aujourd’hui que l’on s’est trompé (d’époque et de timing) et qu’il serait dangereux de déstabiliser la formation en remplaçant le droit à la formation individuel par un banal réceptacle d’heures de formation.

À la rentrée de septembre 2013, de nombreuses préoccupations sociales vont accaparer les français, le législateur et les pouvoirs publics (accélération probable des plans sociaux et du chômage, réforme difficile des retraites et de l’assurance chômage), n’avons-nous pas mieux à faire que de changer de cap et de navire formation durant la tempête ?