La professionnalisation et d'importants moyens financiers et en temps sont les données entrantes de la « nouvelle équation CSE » pour amortir le choc des ordonnances.
Le comité social et économique (CSE) regroupe les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance.
La mise en place du CSE s’effectuera de manière progressive. Des camarades nous ont fait part de nombreuses difficultés concernant la date d’entrée en vigueur du CSE. En effet, le projet d’ordonnance n’envisageait pas toutes les situations qui pouvaient se présenter.
Les missions et prérogatives des CHSCT, autant que celles des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel devront être assurées par les seuls élus du nouveau comité économique et social de l'entreprise.
De nombreuses mesures décrites dans la nouvelle loi travail, présentée par Muriel Pénicaud, transforment significativement les relations sociales dans l’entreprise, et affectent le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.
Quels sont ces changements ? Quels sont les enjeux ?
Un sondage publié le 18 septembre par Libération nous apprend que 43 % des Français considèrent que « le gouvernement mène une politique de droite » mais ils sont encore 31 % à estimer qu’elle est « équilibrée entre droite et gauche ». Ces chiffres appellent quelques réflexions.
Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
La fusion des instances de représentation du personnel annoncée par le gouvernement donne naissance au comité social et économique (CSE), mutation qui s’accompagne de modifications portant sur une multitude d’articles du Code du travail. Seule une analyse méticuleuse, article par article, permet de prendre la mesure des évolutions programmées.
Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyensRodolphe Helderlémar 12/09/2017 - 18:24
Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
Quand mettre en place un comité social et économique ?
Les IRP historiques, CE, DP et CHSCT vont fusionner au sein d’un comité social et économique d’entreprise (CSE). Les ordonnances prévoient qu’au 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées aient installé leur CSE. Mais toutes ne sont pas soumises au même calendrier.