CSE | Miroir Social

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10 / 10 / 2017 | 6 vues

Comité social et économique : une mise en place étalée dans le temps

Le comité social et économique (CSE) regroupe les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance.

La mise en place du CSE s’effectuera de manière progressive. Des camarades nous ont fait part de nombreuses difficultés concernant la date d’entrée en vigueur du CSE. En effet, le projet d’ordonnance n’envisageait pas toutes les situations qui pouvaient se présenter.
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03 / 10 / 2017 | 7 vues

Le CSE protégera, débattra, gèrera et réclamera…

Les missions et prérogatives des CHSCT, autant que celles des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel devront être assurées par les seuls élus du nouveau comité économique et social de l'entreprise.
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21 / 09 / 2017 | 2 vues

Loi travail : quoi de neuf pour la santé au travail ?

De nombreuses mesures décrites dans la nouvelle loi travail, présentée par Muriel Pénicaud, transforment significativement les relations sociales dans l’entreprise, et affectent le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.
Quels sont ces changements ? Quels sont les enjeux ?
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21 / 09 / 2017 | 39 vues

Ne surtout pas confondre CHSCT et commission de « santé, sécurité et conditions de travail »

Un sondage publié le 18 septembre par Libération nous apprend que 43 % des Français considèrent que « le gouvernement mène une politique de droite » mais ils sont encore 31 % à estimer qu’elle est « équilibrée entre droite et gauche ». Ces chiffres appellent quelques réflexions.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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19 / 09 / 2017 | 35 vues

Ordonnances XXL : « la philosophie générale vise à marginaliser les syndicats mais aussi à fragmenter le droit du travail »
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18 / 09 / 2017 | 29 vues

CE, CHSCT et DP : chronique d'une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
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15 / 09 / 2017 | 14 vues

Les ordonnances s’attaquent fortement aux moyens des élus du personnel avec une bombe à retardement en bonus

La fusion des instances de représentation du personnel annoncée par le gouvernement donne naissance au comité social et économique (CSE), mutation qui s’accompagne de modifications portant sur une multitude d’articles du Code du travail. Seule une analyse méticuleuse, article par article, permet de prendre la mesure des évolutions programmées.
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12 / 09 / 2017

Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens

Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
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11 / 09 / 2017 | 42 vues

Quand mettre en place un comité social et économique ?

Les IRP historiques, CE, DP et CHSCT vont fusionner au sein d’un comité social et économique d’entreprise (CSE). Les ordonnances prévoient qu’au 1^er janvier 2020, toutes les entreprises concernées aient installé leur CSE. Mais toutes ne sont pas soumises au même calendrier.
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05 / 09 / 2017 | 22 vues

IRP : mort sur ordonnances ?

Les mots politiques ont toujours du sens. Les slogans ou les titres de loi sont parfois révélateurs dans l’affirmation de l’intention ou expressifs de la réalité cachée. Les ordonnances se nomment renforcement du dialogue social.

Renforcer : « donner de la vigueur, une intensité accrue » et « rendre plus fort ce qui l'est naturellement déjà ».
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