Participatif
La mairie de Paris visée par de nouvelles plaintes pour atteinte au droit du travail
Des agents enchaînaient les contrats précaires, parfois depuis 35 ans !
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- Un avocat à 75 € pour une action prudhommale grâce au CE : qui dit mieux ?
Rodolphe Helderlé jeu 03/04/2014 - 02:55
Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.
- Le CE de SAP sponsorise des actions prud'homales avec son budget de fonctionnement
Rodolphe Helderlé
mer 02/04/2014 - 01:14
84 salariés de SAP ont engagé une action aux prud’hommes de Paris pour un contentieux sur la rémunération variable. L’action est sponsorisée à hauteur de 30 000 € sur le budget de fonctionnement du CE qui a mandaté un cabinet d’avocats pour porter les dossiers. De quoi réduire la facture pour les plaignants. Une démarche originale mais irrégulière selon plusieurs experts. Un droit de réponse du secrétaire du CE a été publié le 10 avril 2014. L'expert que nous avions interrogé lui répond à son tour...
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Droit de grève : Auchan condamné aux Prud'hommes
L’enseigne, qui a assimilé les jours de grève d’un délégué FO à des absences et alourdi son taux horaire, a été sanctionnée par les prud’hommes de Mâcon.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
- Un mois pour juger la prise d'acte du contrat de travail
robin carcan ven 28/02/2014 - 12:35
La proposition de loi sur la rupture du contrat de travail adoptée par l'Assemblée nationale a été transmise le 27 février en première lecture au Sénat. Pour mémoire, l'article unique de ce texte amenderait le Code du travail avec l'instauration d'une procédure « accélérée » :
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Un informaticien délégué CGT de Natixis AM obtient 738 000 euros
Une décision historique après cinq ans de guérilla judiciaire et le double si l'on remonte au débuts des faits.
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Participatif
Accès à la justice : suppression du timbre à 35 euros
Christiane Taubira l’avait annoncé en juillet dernier, c’est chose faite : l’article 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 dispose en son alinéa 1er : « L’article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2014 ».
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La démission n'est pas un jeu de « cache-cache »…
« Jouer à cache-cache », c’est chercher qui s’est caché… Celui qui démissionne ne se cache jamais, il ne cache jamais sa décision derrière des apparences qui, pour le coup, sont souvent trompeuses pour les employeurs…La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé à l'initiative du seul salarié. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de chômage.
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La BFM a changé de nom mais pas d’identité
En mai 2013, l’assemblée générale de la BFM a voté le changement de dénomination sociale de Banque Fédérale Mutualiste en Banque Française Mutualiste. Par cette évolution, elle entend clarifier son identité et porter dans la durée une éthique dont l’homme est au cœur de ses préoccupations.
Entretien avec Yves Marthos, président de la Banque Française Mutualiste -
Participatif
La Poste condamnée par les prud’hommes de Paris
Au terme d’une procédure de plus de quatre ans soutenue par la fédération FO com, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné La Poste, le 28 novembre dernier, à payer plus de 216 677 euros à quarante-trois agents en CDI.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales