Au début du XXIème siècle, les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès à internet ont développé des réseaux de boutiques à leur nom.
La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.
Cette définition jurisprudentielle de la grève (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-43.359 et Cass. soc., 2 février 2006, n° 04-12.336) permet de la distinguer d’un simple arrêt de travail.
Par un arrêt en date du 8 avril 2014 (Cass. soc. 8-4-14, n° 13-10209 PB), la Cour de cassation a sanctionné, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une cour d’appel dont l’impartialité faisait défaut.
S’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives, un s
Le 18 avril 2014, la CGT de SAP avait assigné en référé le CE de SAP pour annuler une délibération débloquant 30 000 € HT sur son budget de fonctionnement afin de prendre en charge une large partie des frais du cabinet d’avocats missionné pour accompagner un contentieux au conseil de prud’hommes de Paris à propos d’un rappel de rémunération variable.
Les élections prud’homales de 2008 au suffrage direct devraient être les dernières du genre.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, a en effet confirmé, le 29 avril dernier, qu’il préparait un projet de loi devant modifier les critères de désignation des conseillers prud’hommes, dont la légitimité reposait jusque-là sur les suffrages directs des salariés du privé.