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22 / 09 / 2015 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

La protection sociale est un sujet qui intéresse particulièrement la branche des cabinets d’avocats. C’est la branche qui en 1979 officialise la création de son propre régime de prévoyance à adhésion obligatoire qui encaisse aujourd’hui sous le nom de la Crepa environ 100 millions de cotisations par an. La relation est étroite entre la branche et la Crepa qui prélève le 0,1% sur les salaires des 40 000 salariés de la branche pour financer du paritarisme. Une enveloppe annuelle de 1 million d’euros indemnise ainsi la participation des employeurs et des salariés aux réunions de la branche, jusqu’à 12 par mois. Alors que certains acteurs de ce paritarisme touchaient jusqu’à 2 000 € par mois d’indemnités, il a été décidé de les plafonner. A cela s’ajoute le remboursement des nuits d’hôtel avec la recommandation de ne pas dépasser 250 € à paris et 200 € en province pour une nuit d’hôtel, pas plus de 70 € pour un dîner…. De quoi alimenter des questionnements sur le bon fléchage de ces fonds du paritarisme de branche. De quoi nourrir les colonnes du Canard Enchainé.

En juin 2014, les négociateurs de la branche ont créé l’ADDSA, une association de gestion du paritarisme, pour couper les ponts avec la Crepa qui n’assure plus que la collecte au travers de la prévoyance mais dont les administrateurs restent toujours à l'oeuvre sur nombre d’avenants d’une branche qui peine à trouver des représentants au sein des petits cabinets (95% des entreprises).

L’ambiance est tendue entre les membres du bureau de la Crepa. Les deux représentants du SE-ACE (employeur) ont été ainsi suspendus de leurs fonctions d’administrateurs. Par voie de conséquence, la tension se retrouve dans la branche. L’avenant de mars 2013 qui impose la généralisation de la complémentaire santé à tous les cabinets désigne la Crepa comme opérateur exclusif est largement contesté. Une belle anticipation de l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé, mais avec la simple possibilité de recommander un ou plusieurs opérateurs au terme d’un appel d’offres transparent. Le front des syndicats d’employeurs (CNAE, CNA, SAF, ABF, SE ACE ) est loin d’être uni et le Spaac (CFE-CGC) est en conflit avec sa confédération. Et ce sont bien les enjeux d’aujourd’hui du marché de la protection sociale qui attisent les braises. L’intervention d’un médiateur serait peut-être opportune. L’accord de branche sur la prévention des PRS signé en juillet 2011 prévoit qu’un représentant des salariés et qu’un représentant des employeurs, désignés par la branche, puissent proposer d’intervenir dans un cabinet qui connaîtrait des tensions. Une forme originale de médiation que pourrait s’appliquer les représentants de la branche à eux mêmes.
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