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23 / 11 / 2017 | 10 vues
Martine Rossard / Membre
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Evene (Le Figaro) : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail

Premier syndicat de la profession, le Syndicat national des journalistes (SNJ) se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d’information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre 2008 et 2010. Ces requalifications interviennent après plusieurs condamnations pénales du Figaro pour le travail dissimulé organisé en système sur ce site. Le 27 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a reconnu le lien de subordination et donc le contrat de travail des demandeurs, soutenus par le SNJ et défendus par Me Zoran Ilic, du cabinet Brihi-Koskas.

Malgré des conditions de travail comparables voire identiques, douze autres appelants, également déboutés aux prud’hommes, n’ont pas été reconnus salariés. Le Figaro est condamné à verser entre 30 000 et 50 000 € à titre de rappels de salaire, indemnités (pour travail dissimulé notamment) et dommages et intérêts à chacun des huit salariés. L’action du SNJ a été jugée recevable sur le dossier de la seule appelante, titulaire de la carte professionnelle, reconnue journaliste, et obtient 2 000 € en raison du préjudice à l’intérêt collectif de la profession.

Le SNJ dénonce le contournement du salariat pratiqué par des entreprises de presse bénéficiaires d’aides à la presse (notamment par le paiement en droits d’auteur) ou en imposant le régime d’auto-entrepreneur à des journalistes. Evene, filiale puis absorbée par Le Figaro, en est un exemple caricatural. Ce site avait été reconnu service de presse en ligne par la CPPAP mais, malgré les demandes de la rédactrice en chef et du délégué du personnel, le direction refusait de régulariser la situation.

Il aura fallu l’enquête menée en 2010 par l’Inspection du travail pour que Le Figaro tente de déminer le terrain en proposant des contrats de travail puis en poussant les salariés vers la sortie sous prétexte de difficultés économiques. Le SNJ s’était porté partie civile au pénal où Le Figaro a enchaîné les revers : condamnation pour travail dissimulé par la chambre correctionnelle du TGI de Paris en 2012, par la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris en 2015 et par la Cour de cassation en 2017. Une nouvelle procédure civile l’attend en 2018, en appel, avec 18 anciens salariés d’Evene dénonçant leur licenciement abusif.

Le SNJ réaffirme sa volonté de défendre avec détermination le droit du travail et la convention collective des journalistes dans un contexte de dérégulation sociale et de trop fréquente impunité des employeurs fraudeurs.
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