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02 / 03 / 2015 | 6 vues
Laurent Degousée / Membre
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Dialogue social : marché de DUP

Après l’échec de la négociation interprofessionnelle sur ce thème le mois dernier, le gouvernement a repris la main. Les organisations patronales et les cinq confédérations de salariés ainsi que l’UNSA mais pas l’Union Syndicale Solidaires, sciemment écartée, étaient conviées à Matignon le 25 février dernier pour prendre connaissance du projet de loi que le Premier Ministre souhaite voir être adopté par le Parlement d’ici cet été.

On peut affirmer sans ambage que ce dernier est une copie à peine édulcorée de celle proposée par le patronat. Est ainsi reprise la mise en place, pour les TPE, de commissions régionales interprofessionnelles composées à parité entre représentants patronaux et syndicaux qui n’auront aucun droit d’ingérence dans ces dernières. Or, l’action syndicale, placée sous le contrôle direct des travailleurs, sera toujours plus efficace au quotidien que hors les murs de l’entreprise.

Plutôt que l’instauration de coquilles vides, les conseillers du salarié, mis en place par la gauche en 1991, pourraient en devenir les délégués, avec des prérogatives élargies à celle de pouvoir assister le salarié à tout entretien disciplinaire et plus seulement en cas de rupture ainsi que mettre en œuvre le droit d’alerte, le tout afin d’assurer le respect effectif du droit du travail là où il est le plus souvent appliqué au rabais. Leur champ d’action serait également élargi à ceux du particulier employeur (plus d’un million qui travaillent, pour une écrasante majorité, hors de tout cadre collectif), l’entretien de rupture se déroulant chez l’employeur et, en cas de refus de ce dernier, à la mairie de son domicile.

Pour supprimer le CHSCT, instauré par vos soins en 1982, il ne faudra pas avoir, chers socialistes, comme Brutus, la main qui tremble…

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le statu quo est de mise : rien n’est prévu pour que la présence des délégués du personnel soit effective, ce qui n’est pas le cas dans 66 % d’entre elles. L’attaque est surtout tournée contre le CHSCT, devenue la bête noire du patronat : en élargissant le seuil de mise en place de la délégation unique du personnel (DUP), à laquelle les entreprises n’ont pourtant recours que dans un tiers des cas, de 200 à 300 salariés et, fait nouveau et inquiétant, en y fusionnant de droit le CHSCT et au-delà par accord, on acte la disparition, tout sauf formelle, d’une instance qui a fait ses preuves en matière de prévention mais aussi d’action sur l’essence même du travail, sa réalisation. Pour supprimer le CHSCT, instauré par vos soins en 1982, il ne faudra pas avoir, chers socialistes, comme Brutus, la main qui tremble…

Le syndicalisme, qui demeure le moyen essentiel d’action des travailleurs, a un avenir fait de proximité, d’efficacité et de démocratie, tant dans son fonctionnement que dans les luttes. Une démocratie sociale véritablement vivante ne souffre ni de renoncements, ni de reculs, encore moins à coup de 49-3 !

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