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01 / 07 / 2014
Didier Cozin / Membre
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Compte pénibilité, formation et CPF : les futurs « assignats » de la formation ?

Alors que tous les employeurs dénoncent la complexité et le coût du compte pénibilité, il est temps, à quelques mois de sa mise en œuvre, de se pencher sur un autre compte, le compte personnel de formation (CPF) ainsi que sur le volet formation du compte pénibilié auquel il est lié.

Après le compte personnel de formation, le compte pénibilité promet aux salariés français occupant des emplois « pénibles » d’accumuler des points, des heures et aussi des droits à la formation.

En matière de ces droits nouveaux à la formation qu’en sera-t-il ?

L’État estime qu’environ 20 % des travailleurs du privé pourraient bénéficier d’un compte pénibilité. Ce sont donc 2 à 3 millions de salariés qui pourront cumuler 100 heures (parfois 200 heures) de formation par an, heures crédités l'année suivante sur leur « compte personnel de formation » (CPF).

Le compte personnel de formation trouverait là sa légitimité : un « réceptacle » d’heures de formation issues de droits venus du contrat de travail classique (24 heures par an), des heures de DIF cumulées depuis 2004 (120 heures en général, s’éteignant en 2021) et enfin d’heures abondées venant de l’employeur ou du compte pénibilité.

Certains travailleurs vont donc très vite accumuler des centaines d’heures (7 à 800 heures) et il serait opportun de se demander si, au-delà des bons sentiments sociaux et éducatifs, ces heures pouront être utilisées en formation ou si elles ne se transformeront pas très vite en assignats formation.

Besoins en formation d’adultes immenses

Le problème va très vite se poser car la situation économique ne s’améliorant pas des centaines de milliers de salariés vont devoir se reconvertir, plusieurs millions de jeunes se former et encore 2 millions de chômeurs de longue durée se requalifier.

Le CPF peut-il être un CIF généralisé ?

Les pouvoirs publics ont conçu en 2014 le compte personnel de formation sur le modèle du CIF (formation qualifiante opposable à l’employeur) mais avec une cotisation identique (0,2 %) qui est censée permettre à 2 à 3 millions de personnes de se former tous les ans (contre 35 000 CIF par an en moyenne).

Compte personnel de formation + compte pénibilité = probable asphyxie de la formation dès 2016

Soucieux de ne pas pénaliser les employeurs, les pouvoirs publics ont décidé que la cotisation de pénibilité serait progressive et fixée à un niveau assez bas : (0,1 % les deux premières années puis 0,2 % à compter de 2017, doublée en cas de poly-exposition).

À partir de 2016, pas moins de 200 millions d’heures du compte pénibilité s’ajouteront aux 240 millions d’heures annuelles du CPF (24 heures par an et par salarié à temps plein).

Le CPF était déjà sous-financé (10 % sans doute des sommes nécessaires à sa généralisation) mais avec le compte pénibilité, nous allons doubler le capital d’heures de formation versées sur le CPF (400 millions d’heures par an au lieu des 240 millions du seul CPF) et aboutir sans nul doute à une thrombose générale de toute la formation professionnelle.

Quelques questions auxquelles les pouvoirs publics devraient répondre rapidement.

Le pire n’étant pas toujours sûr et les pouvoirs publics sans doute animés de bons sentiments, nous souhaiterions que, lors d’une des tables rondes du sommet social des 7 et 8 juillet prochains, quelques réponses pour la formation soient apportées.

1 - Comment prétendre simplifier et développer la formation (« simple pour les employeurs et simple pour les salariés ») si l'on introduit des dispositions inouïes de complexité dans les nouveaux dispositifs de formation ?

2 - Comment prétendre développer la formation en mettant en œuvre des contributions ne couvrant pas même 10 % des besoins de financement ?

3 - Comment prétendre refonder rapidement la formation (dès 2015) quand, en juillet 2014, les décrets de loi promis ne sont toujours pas parus ?

4 - Comment peut-on prétendre réformer la formation en oubliant le rôle et les responsabilités d'une Éducation nationale qui abandonne 20 % d’une classe d’âge sans éducation, sans formation, sans emploi ni avenir professionnel ?

Afin d’éviter le pire dans les prochains mois (une paralysie complète de la formation professionnelle en France, financeurs, organismes de formation, entreprises...) il est  nécessaire de reporter la date d’entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2014.

S’entêter à mettre en œuvre cette réforme globale du système dans quelques mois alors que rien n’est prêt dans les entreprises, au ministère du Travail, à la Caisse des Dépôts ou dans les OPCA, ce serait prendre le risque de jeter toute la formation avec l’eau du bain, au moment même où elle devient vitale pour notre avenir économique et social.

La formation, c'est l'anticipation, certes, mais pas la précipitation.

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