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10 / 09 / 2013 | 5 vues
Marie-Josée Defrance / Membre
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Baisse des emplois dans la fonction publique de l'État

C'est ce qui ressort de la note de l'INSEE publiée pendant l'été (INSEE première n° 1 460  de juillet) qui analyse la situation de l'emploi dans l'ensemble des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) au 31 décembre 2011 par comparaison avec la situation à la même date en 2010.

En France, au 31 décembre 2011, la fonction publique employait 5,5 millions de salariés et en un an (dans le prolongement des réductions opérées ces dernières années dans la fonction publique d'État notamment), l'INSEE note une diminution des effectifs de fonctionnaires d'État de 2 % (en intégrant les contrats aidés) et de 2,4 % si on n'en tient pas compte.

La baisse des effectifs de la fonction publique d'État est la conséquence du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP ; définitions) et dans un contexte d’augmentation de ces départs depuis 2009. La réduction des effectifs touche particulièrement les ministères dont certaines missions ont été transférées, dans le cadre de la RGPP, vers des établissements publics à caractère administratif.

C'est le cas du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche avec le transfert de personnel vers les universités qui deviennent progressivement autonomes à partir de 2009. C'est aussi le cas du Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé avec le transfert de personnel vers les agences régionales de santé créées en 2010.

C'est le cas aussi au Ministère des Finances où, au nom de l'exemplarité, des fusions de services ou autres, des coupe sombres sont opérées dans les budgets des différentes directions depuis de nombreuses années (NDLR).

Mais pour l'INSEE, si les fonctionnaires d'État sont moins nombreux, dans la fonction publique hospitalière, la hausse des effectifs est moins marquée dans les hôpitaux (+ 1,2 %, pour leurs activités sanitaires et médico-sociales) que dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (+ 2,1 %), notamment dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées (+ 3,4 %) et dans la fonction publique territoriale, les effectifs ont été quasiment stables, avec seulement +3 %.

La note fournit également un ceertain nombre d'éléments statistiques intéressants, rappelant qu'un emploi sur cinq relève de la fonction publique. Fin 2011, en France, une personne employée sur cinq (20,4 %) travaille dans l’un des trois versants de la fonction publique.

  • La fonction publique d'État regroupe 9 % de l’emploi total, la territoriale 7 % et l’hospitalière 4 %.


Dans les régions de France métropolitaine, la part de l’emploi public dans l’emploi total s’échelonne de 17 % à 25 %. La note fournit des cartes détaillées par région sur le sujet et souligne que la part des salariés de la fonction publique âgés de plus de 50 ans est davantage élevée dans le quart sud-ouest et certains départements du sud-est.

Contrats aidés

La note de l'INSEE porte aussi un regard sur l'évolution contrastée des effectifs de contrats aidés.

Fin 2011, alors qu’il augmente dans la fonction publique d'État (+ 17 %), le nombre de bénéficiaires de contrats aidés diminue très nettement dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière (– 21 %).

Ces fortes baisses interviennent début 2011 dans un contexte de reprise de l’emploi et font suite à la réduction des enveloppes consacrées à cette politique de soutien à l’emploi.

Au regard des nouvelles initiatives prises, il sera intéressant de faire un bilan en fin d'année...

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Quelle part de cette baisse des effectifs de l'Etat peut être imputée à un transfert vers les autres fonctions publiques, notamment territoriales? Laurent Rabbé http://www.rabbe.fr/avocat-fonction-publique