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18 / 07 / 2016 | 5 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique territoriale

Dès sa réélection en mars 2015, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, avait évoqué ses intentions.

À l'occasion de la dernière réunion du CSFPT début juillet, il a présenté (en présence de la ministre de la Fonction publique), un livre blanc intitulé « Demain, la fonction publique territoriale ».

Ce document dresse un bilan des travaux menés par le Conseil supérieur depuis sa création en 1984 et tente en même temps de dégager les prinicpales problématiques sur lesquelles il estime qu'il conviendra de se pencher dans les années à venir.

Plus d'une vingtaine de thèmes de reflexion sont ainsi abordés.
  • Comment voit-on la fonction publique territoriale de demain ?
  • Quels sont ses lignes de force et ses points de fragilité ?
  • Que veut-on pour assurer sa pérennité et sa qualité « durable » ?
  • Quelles politiques de recrutement ?
  • Quel équilibre entre les titulaires et les contractuels ?
  • Comment envisager la formation des agents dans les années à venir, dans un contexte de besoins évolutifs et de mutations organisationnelles et technologiques importantes?
  • Quelle GPEEC dans un contexte de renouvellement générationnel ?
  • Quelles sont les réformes à mener en priorité ? Les garanties et les valeurs à conforter ? Les urgences à traiter ?
  • Comment renforcer un véritable dialogue social, facteur de qualité du travail pour les agents et donc de qualité du service public ?
Les cinq grandes parties de ce rapport adopté par le CSFPT :
  • repérage des principales difficultés récurrentes liées au recrutement et à l’organisation institutionnelle des concours ;
  • recensement des principaux thèmes liés aux carrières et parcours professionnels des agents ;
  • la qualité de vie au travail, éléments qui ne sont pas strictement statutaires mais auxquels agents et employeurs sont attachés : action sociale, protection sociale complémentaire ;
  • instances et moyens du dialogue social à tous les niveaux locaux ou nationaux ;
  • conséquences du vaste mouvement de transformation des territoires et de réorganisation des collectivités (métropolitaines et ultramarines) qui se poursuit depuis plusieurs années, sur l’organisation et la gestion du personnel.

Sur la protection sociale complémentaire

Alors que se prépare le processus de renouvellement du référencement dans la fonction publique d'État, le passage du rapport sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux mise en place dans des conditions différentes, retiendra l'attention au regard des légitimes questions qui sont posées.

« Dans le cadre d’une fonction publique composée à 75 % d’agents de catégorie C, qui n’ont
parfois pas de régime indemnitaire, une réflexion sur la définition d’un socle de participation des employeurs mérite d’être engagée », considère le rapport qui souligne que le  CSFPT  mène actuellement une étude sur les effets du décret de 2010 sur l’aide à la protection sociale complémentaire dans la FPT. En 2010, le collège des employeurs ne s’était pas prononcé en faveur d’une participation obligatoire.

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