Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Destiné aux entreprises de plus de 50 salariés depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise est en charge de 2 missions majeures :
Touristra Vacances, a baladé ses clients, des élus de comités d'entreprises, à la rencontre de la société civile tunisienne, début avril. Car depuis mi-janvier, les inquiétudes s’amplifient : de nombreux séjours en Tunisie souscrits via les CE ayant été réservés... avant la révolution !
Aujourd’hui, faire appel aux offres de l’économie sociale et solidaire est loin d’être considéré comme un passage obligé pour les élus d’un comité d’entreprise (CE). La première agora des CE, qui s’est déroulée le 16 novembre dernier à Avignon, a permis de bien cerner les conditions qui favorisent les relations entre un CE et l’économie sociale.
Nous avons signé un protocole avec un partenaire bancaire pour octroyer des micro-crédits sociaux à nos salariés, le CE prenant en charge uniquement les intérêts.
Le coût est relativement minime au regard du service rendu et nous pouvons ainsi satisfaire le plus grand nombre.