Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque année plus de 50 millions d’euros de dotations (3,11% de la masse salariale).

« Les élus, et plus particulièrement le secrétaire et le trésorier, interfèrent dans la gestion quotidienne des activités sociales et culturelles au point de retirer aux responsables des services du comité d’entreprise tout pouvoir d’initiative », souligne le rapport à propos d’un CE qui n’hésite pas à parler d’un système de « fuite » des fonds avec notamment des fournisseurs facturants à des niveaux anormalement élevées. « Le caractère systématique des pratiques constatées, quel que soit le secteur d’activité analysé, conduit à penser qu’ils ne sont la conséquence ni de hasards malheureux, ni de défaillances humaines », assène le rapport.

C’est le comité central d’entreprise, dont le secrétaire et le trésorier sont des élus CGT (un élu UNSA occupant le poste de trésorier adjoint), qui est dans le collimateur. Tout comme l’est le comité d’établissement « direction et services communs », dirigé de 2006 à 2010, par un secrétaire élu CFDT, le trésorier étant pour sa part un élu UNSA. Mais les dysfonctionnements portent cette fois sur le budget de fonctionnement. 

La Cour des Comptes demande « la saisine du Garde des Sceaux pour ouvrir une enquête pénale » et a saisi l’autorité judiciaire pour obstacle à l’exercice des pouvoirs attribués aux magistrats.