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    24 / 11 / 2022 | 277 vues
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    Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics: le levier managérial va faire mal!

    L'administration annonce que la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP )est un « durcissement » par rapport à la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) d’aujourd’hui 
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    23 / 04 / 2019
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    Audit d'analyse des dysfonctionnements au CE d’Atos Solutions

    Un membre de l’équipe du comité d’établissement d’Atos Solutions a été reçu en entretien préalable en mars dernier mais n’a toutefois reçu aucune sanction disciplinaire.

    • Relations sociales
  • Le règlement intérieur garde toute sa valeur
    Quand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié, qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.
    Nadia Rakib mar 03/02/2015 - 08:09
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    25 / 11 / 2014 | 365 vues
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    Véritas, Socotec et Qualiconsult épinglés par la commission d’agrément des contrôleurs techniques par leur manque d’indépendance

    Les activités de Socotec, Veritas et Qualiconsult, organismes de contrôles techniques reconnus répondaient à des appels d’offre, se portaient candidats à des marchés appelant à des missions de conception comme des diagnostics énergétiques, des audits énergétiques mais aussi sur

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    09 / 05 / 2014 | 41 vues
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    Le courriel « rappel » n'est pas une sanction disciplinaire

    Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. En l’occurrence, peuvent notamment être considérés comme fautifs :

    - le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    24 / 12 / 2013 | 6 vues
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    AFP : la CGT regrette l’absence de sanction à l’encontre d’un cadre fautif

    En 2010, un cadre régional de l'AFP en charge de la photo validait la diffusion sur les fils de l’agence de huit photos du tremblement de terre en Haïti en violation du droit d’auteur. L’erreur coûte cher à AFP et à son partenaire américain Getty Images qui vont indemniser solidairement Daniel Morel, le photographe haïtien auteur des clichés.

    • Emploi, formation et compétences
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    19 / 06 / 2013 | 8 vues
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    Sanctions des enseignants malades : le ministère rappelé à l'ordre

    Un enseignant d'EPS (éducation physique et sportive) est sanctionné pour « défaut de surveillance des élèves », « défaut de pilotage pédagogique », « insuffisance dans les responsabilités assumées en qualité de secrétaire de l'association sportive », « défaut d'évaluation des élèves », « postures inadaptées » et « propos outrageux à caractère sexuel à l'égard d'élèves et enseignantes ».
    • Emploi, formation et compétences
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    05 / 03 / 2013 | 247 vues
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    Fraude interne : les « interrogatoires » controversés du pôle enquêtes de France Télécom Orange

    Le salarié de France Télécom Orange décédé lundi après s’être immolé par le feu à Pau avait été mis à pied, avec d’autres collègues, dans le cadre d’une enquête interne.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    21 / 11 / 2012 | 2 vues
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    Le licenciement pour faute

    Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.
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    08 / 06 / 2012 | 2 vues
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    Cannabis au travail : une entreprise sur dix concernée

    Le monde du travail n'est pas épargné par la consommation croissante de cannabis et 11 % des entreprises ont déjà été confrontées à des problèmes avec des consommateurs de cannabis. Pourtant, les conséquences pour l’entreprise sont multiples...
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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