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    01 / 07 / 2014
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    Les complémentaires santé vont pouvoir accéder aux données de santé des assurés sociaux

    Dans le sillage du vaste mouvement de la société civile et politique en faveur de l'open data, les organismes de complémentaire santé vont pouvoir accéder aux données de santé détenues par l'assurance-maladie qu'ils convoitent depuis des années. Cette mesure, qui sera toutefois encadrée, figure dans le projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine.
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    30 / 09 / 2013 | 3 vues
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    Catégories objectives et protection sociale complémentaire : la circulaire DSS enfin publiée

    La circulaire DSS, tant attendue depuis le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 et relative « au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire », vient enfin d'être publiée sous le numéro DSS/SD5B/2013/344.

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    13 / 09 / 2013 | 1 vue
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    Santé : « il faut supprimer à terme l'ensemble des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs »

    Parmi les signataires de la pétition « pour un débat public sur la santé » lancée fin août par le Professeur André Grimaldi, Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, se montre critique vis-à-vis des complémentaires jugées inégalitaires par rapport à la Sécurité sociale.
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    12 / 09 / 2013
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    « Une Sécurité sociale solidaire ou des complémentaires santé profondément inégalitaires » - Didier Tabuteau, Sciences Po

    Parmi les signataires de la pétition « Pour un débat public sur la santé » lancée fin août, Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po, se montre critique vis-à-vis des complémentaires jugées inégalitaires par rapport à la Sécurité sociale. Il regrette que le milliard d'euros obtenu par la mesure ne permettant plus aux salariés de déduire de leur revenu imposable la part de la cotisation à leur complémentaire collective ne soit pas réinjectée dans l’assurance maladie.
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    15 / 07 / 2013 | 1 vue
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    Assurance-maladie, mutualité : le monde de l'après-ANI

    À la suite des débats avec les délégués du groupe MGEN, Thierry Beaudet, président de la mutuelle, a proposé une synthèse des réflexions concernant les conséquences de l'ANI et de sa transcription législative.
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    21 / 12 / 2012
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    Financement 2013 de la Sécurité sociale et protection sociale : quoi de neuf ?

    Le PLFFS pour 2013 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée nationale au terme d’un cycle de navettes particulièrement mouvementé.

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    19 / 10 / 2012 | 5 vues
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    Ouverture de la Sécurité sociale au privé ?

    Dans l’actualité du moment, relative à la protection sociale, le PLFSS 2013 (dont la discussion vient de débuter au Parlement) occupe, à juste titre, la une des médias. D’autres informations ne font pas l’objet du même traitement. Parmi celles-ci, il en est une, passée inaperçue et dont l’importance n’est pas neutre, même si son caractère technique peut paraître secondaire.

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    18 / 10 / 2012 | 5 vues
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    Le régime social minier a un avenir : c'est possible !

    À l’initiative du ministre Xavier Bertrand, le décret du 30 août 2011 relatif au régime spécial de Sécurité sociale dans les mines, comme d’autres depuis plusieurs années, s’est attaqué aux spécificités des droits des mineurs.
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    05 / 09 / 2012 | 6 vues
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    Une étude comparative des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne

    La direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne, qui a été rendue publique la semaine dernière et qui est disponible sur le site.

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    19 / 07 / 2012 | 1 vue
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    Réformer la protection sociale pour assurer l’accès de tous à des soins de qualité

    Le groupe MGEN salue la dynamique de dialogue social initiée les 9 et 10 juillet. Il demande que les propositions des mutuelles en matière de réforme de la protection sociale et du système de soins soient entendues.

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