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19 / 10 / 2012 | 5 vues
Christian Goupillot / Membre
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Ouverture de la Sécurité sociale au privé ?

Dans l’actualité du moment, relative à la protection sociale, le PLFSS 2013 (dont la discussion vient de débuter au Parlement) occupe, à juste titre, la une des médias. D’autres informations ne font pas l’objet du même traitement. Parmi celles-ci, il en est une, passée inaperçue et dont l’importance n’est pas neutre, même si son caractère technique peut paraître secondaire.

Dans un article daté du 10 octobre 2012, le journal numérique Médiapart, fait état d’une proposition de directive du Commissaire européen Michel Barnier, relative à la « passation des marchés publics ». Il s’agirait d’appliquer aux « services de sécurité sociale obligatoire » certaines règles propres aux marchés publics. Ce ne serait ni plus ni moins que l’ouverture à la concurrence dans un secteur jusqu’à présent régi par le seul principe de solidarité, comme le rappelle Médiapart.

On comprend bien que si de telles dispositions étaient adoptées ce serait un séisme pour la sécurité sociale obligatoire de notre pays. Des opérateurs privés (assureurs) pourraient répondre aux « avis de marché ».

Les propos se veulent rassurant du côté du rapporteur du texte au Parlement européen, qui indique que « la sécurité sociale doit rester une prérogative de l’État » et qu’il a déposé un amendement pour la suppression de cette référence à la Sécurité sociale. Un vote de la commission « marché intérieur » devrait intervenir prochainement. La commission semble vouloir calmer le jeu, compte tenu des réactions observées.

S’il faut en toutes circonstances savoir raison garder, il n’en demeure pas moins vrai que les manœuvres visant à préparer la privatisation de la Sécurité sociale sont toujours d’actualité chez certains. L’hypothèse d’une simple erreur de la commission dans la rédaction de certaines annexes à la proposition de directive paraît peu crédible.

Ces attaques doivent inciter tous ceux (dont nous sommes) attachés aux principes fondamentaux de la Sécurité sociale à s’opposer à toute tentative de privatisation de celle-ci et à le faire savoir avec force et détermination.

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