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    28 / 05 / 2021 | 68 vues
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    Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur

    Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)
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    10 / 11 / 2020
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    Les originalités du règlement intérieur du CSE Infra de Capgemini pour « gagner en efficacité »

    Le règlement intérieur du CSE Infra de Capgemini intègre une gestion policée des temps de parole lors des séances et un traitement particulier des égalités lors des votes (...)
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    17 / 04 / 2020 | 248 vues
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    Entretien vidéo - Le masque, premier investissement de la reprise

    Entretien avec Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, organisation patronale de la plasturgie qui a anticipé que le masque allait être l’élément clef de la reprise dans les entreprises en instaurant une « centrale d’achat » (...)
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    19 / 02 / 2020
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    Pourquoi Worldline va de nouveau autoriser ses salariés à consulter YouTube

    La précédente consultation des élus en matière d'accès à des sites web externes remontait à plusieurs années et il était temps d’en revoir les règles (…)
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    16 / 05 / 2019 | 24580 vues
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    Règlement intérieur du CSE : un essai de modèle

    Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.

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    27 / 03 / 2019
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    Le futur réglement intérieur du Crédit Lyonnais sous haute surveillance de la CGT

    Le futur règlement intérieur du Crédit Lyonnais suscite moult interrogations.

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    26 / 03 / 2019 | 713 vues
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    Règlement intérieur de l’entreprise, principe de neutralité et liberté d’expression

    La liberté d’expression est un droit fondamental, protégé par la Constitution française (préambule) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 11).

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    04 / 12 / 2018 | 13 vues
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    Téléperformance va-t-il pouvoir interdire les smartphones sur ses plateaux ?

    Le dossier sur la « norme à tout faire », selon l’expression utilisée par SUD, est en voie de passer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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    05 / 11 / 2018 | 2793 vues
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    Incontournable règlement intérieur du CSE

    « Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).

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    31 / 10 / 2018 | 5 vues
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    Transfert d’entreprise : un nouveau règlement intérieur s'impose pour exercer le pouvoir disciplinaire

    Le règlement intérieur s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail (aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail) vers une société nouvellement créée n’est pas transféré avec ces contrats de travail dès lors que ce règlement constitue un acte réglementaire de droit privé dont les conditions sont encadrées par la loi et que l’article R 1321-5 du

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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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