Par Arnaud Largier, membre du comité CE du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
La loi sur la transparence financière des CE du 5 mars 2014 donne une dimension incontournable à la fonction de trésorier du CE.
Par arrêté du 2 juin 2015, viennent enfin d’être officialisés les modèles de présentation des comptes du CE. Enfin, car la loi datait du 5 mars 2014. Enfin car on l’avait imaginé en même temps que les décrets du 27 mars 2015 rendant opérationnelles les dispositions sur la comptabilité des CE. Enfin car votre comptabilité devra s'y conformer depuis le 1er janvier 2015 !
C’est un projet de loi très peu médiatisé que celui « relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » qui va être examiné aujourd’hui par le Conseil commun de la fonction publique.
L’article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme est ainsi rédigé : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais elle révèle tout son sens…