Après l’échec de la négociation interprofessionnelle sur ce thème le mois dernier, le gouvernement a repris la main.
La bonne nouvelle est portée par le décret 2012-665 du 4 mai 2012, publié le 6 mai 2012. En effet, grâce à ce décret, le lien de causalité entre l’utilisation des pesticides de façon très large et sans discrimination et la déclaration de la maladie de Parkinson est enfin reconnu.
Deux décisions similaires de la Cour d’Appel de Paris viennent de condamner des patrons de supérettes à des amendes pour la « mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise » (SARL Fracat et SAS Superette de Paris, 11 octobre 2011). Les motifs de ces décisions ouvrent des perspectives importantes pour combattre la dérive des amplitudes d’ouverture dans le commerce.
Le groupe Agrica présente la troisième vague de résultats de l’étude AMI, unique programme de recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance en milieu rural et agricole
Plus fragiles et plus touchés par les affections de longue durée, les retraités agricoles sont pourtant très peu à vivre en institution.
Le 28 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu de nombreux arrêts au sujet de la représentativité. Outre la question du nomadisme syndical, deux importantes interrogations concernant les syndicats catégoriels ont été tranchées.
