Participatif
Comment gérer ses heures de délégation à forfait-jours ?
Question complexe ? Pas tant que ça...
- Quel cadre pour les heures de délégation payées en heures supplémentaires ?
Rodolphe Helderlé mar 28/04/2026 - 19:51
Le droit prévoit que les heures de délégation soient prises sur le temps de travail sans constituer un frein professionnelle. Son application atteint souvent ses limites quand les élus sont des consultants placés chez les clients. En guise d'exception à la règle, l'accord de dialogue social signé fin 2024 chez Vulcain Services prévoit que les élus puissent prendre leurs heures de délégation en heures supplémentaires. Une originalité dans la branche du conseil. -
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Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.