Un élu qui prend ses heures de délégation, participe aux réunions du CSE ou assiste un salarié n'est pas un salarié absent, qui coûte à l'entreprise. C'est le message que diffusent des directions. Pas toutes. Retrouvez la synthèse du premier direct du cycle “Quels élus pour demain ?”, porté le 12 novembre par Sextant Expertise.
Droit syndical : la CFTC Worldline suggère des « permanences virtuelles »
Quelles solutions pour recréer (un peu) de lien avec les salariés après presque deux années de pandémie, ayant vu les IRP devoir se contenter de formats numériques très contraints et de rencontres physiques très souvent réduites à la portion congrue ? La CFTC Worldline fait quelques propositions dans le cadre d'une nouvelle négociation (...)
Les conditions de la mutualisation des heures de délégation peuvent-elles résulter d'un accord ?
La dernière édition de "L'inFO des CSE" se penche sur l'optimisation des heures de délégation en considérant que celles-ci restent individuelles. L'occasion d'inviter à la responsabilisation des bénéficiaires (...)
En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?
La pandémie est l’occasion pour certains organismes de découper les formations réglementaires des nouveaux élus des CSE pour mieux les dispenser en ligne, tout en développant des offres complémentaires (…)
Le groupe Up et le CESE signent un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs
Le 17 avril, la société coopérative et participative Up et le Comité économique, social et environnemental (CESE), forts de leur vision commune du dialogue social et de l’intérêt collectif, ont signé un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs.
Les heures de délégation du CSE, comment ça marche ?
Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose alors la question des heures de délégation.
Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.
Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas !
Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement insuffisants.