Délais stricts pour les PV de CE : au fait, c'est quoi un PV ?
Le gouvernement vient de publier un décret réglementant les délais de rédaction des PV du CE, en fixant dans le cas général 15 jours au secrétaire. Les délais peuvent être encore plus courts en cas de PSE (3 jours) ou de redressement ou de liquidation (1 jour).
Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.
Où seront les réserves d’emploi dans les années à venir ? Quelles sont les professions en voie d’extinction ? La DARES analyse les évolutions attendues et leurs conséquences sur l’emploi, secteur par secteur.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #15
La charte éthique de l’ANDRH fait l’impasse sur la laïcité - Société Générale : supplément d’intéressement inversement proportionnel au salaire - LCL revoit à la baisse les conditions des prêts immobiliers à ses salariés - Inquiétude de la CFE-CGC des CCI sur le délai de carence de 180 jours - L’UNSA demande un audit des comptes de santé-mutuelle chez HP - UNSA IBM : exemple d’un petit pas vers une (meilleure) transparence des comptes
M. Sauvadet annoncera-t-il la fin de la RGPP et l’abandon du jour de carence pour les fonctionnaires ?
Le 8 décembre dernier au matin, les organisations syndicales de la fonction publique étaient conviées à la quatrième séance de concertation pour parfaire l’élaboration d’un guide méthodologique visant la prévention des risques psychosociaux. L’esquisse de ce guide devait être présenté par un prestataire privé, choisi par la voie d’un appel d’offres public.
Tous les employeurs d’Alsace-Moselle vont rémunérer le 4ème jour de carence
La décision ministérielle, validée par l’Assemblée nationale, d’introduire un délai de carence d’un jour pour les fonctionnaires et de faire passer de 3 à 4 jours celui qui s’appliquait historiquement dans le privé, va coûter cher aux employeurs d’Alsace-Moselle.
