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    19 / 05 / 2022 | 111 vues
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    CDD à Pôle emploi : le Conseil d’Etat remet les pendules à l’heure

    Un revers pour la direction de Pôle emploi ainsi que pour les trois organisations syndicales qui en septembre 2019 avaient signé un accord permettant de supprimer le délai de carence entre deux CDD. Cet avenant à la convention collective avait fait l’objet d’un arrêté d’extension pris par la ministre du Travail en 2020. Celui-ci vient d’être annulé via un arrêt rendu le 27 avril dernier par le Conseil d’État (...)
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    08 / 02 / 2019
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    Quand le tribunal exige qu’une négociation de branche ait lieu sur « terrain neutre »

    Dans la procédure en référé qui a opposé la CGT de la construction à la Fédération française du bâtiment (FFB), la notion de « terrain neutre » s’est retrouvée au centre du débat juridique.

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    07 / 02 / 2019 | 1 vue
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    La fausse piste du CDI « mobilité » hôtellerie-restauration

    Notre organisation syndicale revendique depuis plusieurs années la mise en place d’un système de bonus-malus afin de responsabiliser les entreprises dans leur pratique de recours aux contrats à durée limitée et ainsi éviter les abus.
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    02 / 03 / 2018 | 142 vues
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    Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement d’un salarié n’entraîne plus automatiquement la requalification en CDI

    Trois ans, 107 CDD successifs de remplacement : l’affaire est classique.

    La salariée a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en requalification en CDI. Le conseil de prud’hommes, puis la Cour d’appel, ont tour à tour accueilli les demandes de la salariée.

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    05 / 01 / 2018 | 3 vues
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    Université d'hiver de la formation professionnelle : le défi de l'innovation

    L’université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) aura lieu à Biarritz du 31 janvier au 2 février 2018, sur le thème « compétences, transitions, pratiques : le défi de l’innovation ».

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    04 / 01 / 2018 | 12 vues
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    « Notre développement passe par de nouveaux accords de partenariats » - Christian Schmidt de La Brélie, Klesia

    Christian Schmidt de La Brélie, directeur général de Klesia (groupe de protection sociale), a bien voulu répondre aux questions de Miroir Social et préciser sa vision des choses dans le contexte actuel.

    Groupe paritaire de protection sociale, Klesia a-t-il pour vocation de se développer via les mutuelles ?
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    03 / 01 / 2018 | 6 vues
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    Guy Novès peut-il être licencié par la Fédération française de rugby ?

    Après la rupture de contrat entre le joueur de football Patrice Evra et l’Olympique de Marseille au mois de novembre, voici une tout aussi médiatique rupture de contrat dans le milieu du sport. Selon les médias couvrant l’affaire, le sélectionneur de l’équipe de rugby Guy Novès serait convoqué à un entretien préalable au licenciement. Ses deux adjoints seraient dans le même cas.

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    29 / 12 / 2016 | 2 vues
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    Les cadres représentent moins de 10 % des effectifs de la fonction publique territoriale

    Dans une  étude pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et rendue publique récemment, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dresse un portrait détaillé des plus de 168 000 agents territoriaux de catégorie A employés par les collectivités territoriales.
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    27 / 12 / 2016 | 22 vues
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    Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

    L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. À défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.

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    21 / 12 / 2016 | 71 vues
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    L’absence d’assistance du salarié lors d’un entretien préalable au licenciement chez le particulier employeur

    Tout salarié en contrat de travail de droit privé peut voir celui-ci rompu par l’employeur. Cela se nomme une rupture anticipée pour un contrat à durée déterminée et licenciement pour un contrat à durée indéterminée. Dans les deux cas, le salarié doit d’abord être convoqué à un entretien préalable.

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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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