Le futur conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes va se contenter d’ajouter les membres des 3 CESER en 2016. Ainsi, 266 conseillers (233 conseillers au CESE national) siègeront dans une institution dont les modalités de fonctionnement restent à définir.
La rupture conventionnelle est certes un processus amiable mais parfois sur fond d'un contentieux latent. Mieux vaut donc que le salarié en souffrance bâtisse un dossier en se faisant accompagner. Pas par un avocat mais par un spécialiste des conditions de travail.
Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises.
Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?
