La mutuelle MBA Radiance (*) avait annoncé en mai dernier sa volonté de quitter le groupe de protection sociale Humanis en fin d'année.

Comme on a pu déjà le constater sur d'autres secteurs, il semble que la mutuelle n'ait pas souhaité entrer dans un processus d'intégration plus forte dans le cadre des nouvelles règles imposées par Sovalibilité 2.

Tout le monde a en mémoire la sinistre décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui a pour conséquence l’arrêt de la mutualisation des risques, à travers ce qui s’appelait clause de désignation.

La confédération a engagé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celle-ci a été jugée recevable par le CEDS.

Selon Michel de Laforce, président de la Fieci CFE-CGC, « la négociation n’a pas atteint le but recherché, à savoir mettre en place une véritable solidarité de branche entre les salariés ».

Une solidarité qui aurait pu être renforcée par une cotisation dite famille, couvrant le salarié, ses enfants ainsi que son « conjoint » à charge (non salarié).

Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 24 septembre, le gouvernement a annoncé trois dispositifs pour favoriser l’accès des retraités et travailleurs précaires à la complémentaire de santé : un « chèque santé » pour les travailleurs précaires, une extension de la loi Évin pour maîtriser le tarif des complémentaires des salariés partant à la retraite e