Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP, a fort opportunément déposé un amendement à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Son objet ?

L'article 16 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale 2011 a évolué de façon à ce que les salariés des filiales d'entreprises qui bénéficient d'avantages financiers sur les produits et services de la maison mère ne soient pas taxés. Idem pour les conjoints et relations des salariés des maisons mères, qui bénéficient aussi de ces avantages financiers.