Bip Bip
Primes Macron dans l'intérim : une victoire (provisoire) pour la CFTC
Les entreprises de travail intérimaire (ETT) commencent à lâcher du lest sur la prime Macron.
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- Référé du SCID CFDT contre la confédération : un renvoi au fond et des questions
Rendue le 2 juin dernier, l'ordonnance de référé du SCID contre la confédération CFDT et le Crédit Coopératif au sujet d'une demande de suspension de l'administration provisoire est claire sur un point : elle rejette l'ensemble des demandes du syndicat, disant qu'il n'y a pas matière à référé (voir la précédente acrobin carcan jeu 18/06/2015 - 10:56
- Nouvel épisode judiciaire en vue sur l'administration provisoire du SCID CFDT
Entamée en février dernier par la confédération CFDT, l'administration provisoire du syndicat CFDT du commerce en Île-de-France (SCID) sera-t-elle suspendu par le juge des référés ? Le SCID conteste sa mise sous administration provisoire par l'instance confédérale (voir la génèse du conflit ici).robin carcan jeu 23/04/2015 - 12:45
- Open data : une mission sénatoriale sans complaisance qui considère qu'il reste beaucoup à faire
Jacky Lesueur mar 08/07/2014 - 09:04
La mission d'information du Sénat sur l'accès aux doculents administratifs confiée à Jacques Hyest et Corinne Bouchoux a rendu ses conclusions mi-juin. Elles sont sans complaisance, considérant que si des avancées ont été réalisées, il reste bien du chemin à parcourir.
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Participatif
Seita : la peau de chagrin
Gestion étatique et monopolistique décalée de la réalité du marché, manque d’anticipation, privatisation ratée, dissolution, dans une économie mondialisée avec son cortège de délocalisations et de fermetures d’usines, actionnariat avide, contraintes européennes trop lourdes, hausse des taxes…
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Participatif
Saisie conservatoire de 500 000 euros sur les comptes de la Confédération CFDT
Voici un nouvel avatar d'un conflit à plusieurs compartiments. D'un coté, le différend oppose le Syndicat du commerce interdépartemental Île-de-France (SCID) CFDT à la fédération des services CFDT.
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Participatif
L’expert-comptable du CE peut-il saisir le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaires à sa mission ?
Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.
- Servair condamné en référé à verser 25 000 euros au CHSCT
robin carcan mar 04/03/2014 - 09:51
Par une ordonnance de référé du 19 février du TGI de Bobigny, le CHSCT « B » (regroupant les activités de nettoyage, d'armement et de maintenance, environ 300 salariés) de Servair obtient 25 000 € de dommages et intérêts (voir ci-joint).
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