Rendue le 2 juin dernier, l'ordonnance de référé du SCID contre la confédération CFDT et le Crédit Coopératif au sujet d'une demande de suspension de l'administration provisoire est claire sur un point : elle rejette l'ensemble des demandes du syndicat, disant qu'il n'y a pas matière à référé (voir la précédente actualité du 5 mai sur ce dossier). La preuve d'un trouble illicite n'est pas apportée et la juge Élodie Guennec du TGI de Paris renvoie l'affaire au fond. Retour à la case départ ou presque...

Excès de pouvoir

Car, dans le même temps, l'ordonnance fait interdiction à Alexandre Torgomian, le secrétaire général du SCID réélu en novembre dernier et contesté par la confédération (ainsi qu'aux autres demandeurs), de se prévaloir de ''la qualité de représentant du syndicat auprès des tiers et notamment des organismes bancaires''. Observation de l'avocate du syndicat : « il y a comme un excès de pouvoir dans ce renvoi au fond assorti également d'une interdiction ».

La question se pose par exemple pour certains membres du bureau du SCID, également parties dans la procédure : étant par ailleurs délégués syndicaux dans des enseignes du commerce, leurs mandats « SCID » ne sont-il donc plus légitimes du fait de cette interdiction ? Enfin, une assignation à jour fixe ayant été obtenue, l'affaire sera (rapidement) plaidée en appel le 14 septembre prochain.