Entamée en février dernier par la confédération CFDT, l'administration provisoire du syndicat CFDT du commerce en Île-de-France (SCID) sera-t-elle suspendu par le juge des référés ? Le SCID conteste sa mise sous administration provisoire par l'instance confédérale (voir la génèse du conflit ici). Entravé dans ce qu'il estime être son fonctionnement normal, il recourt par conséquent à un référé-suspension de cette décision, procédure qui évitera de rentrer dans le débat sur l'interprétation des statuts concernant l'administration provisoire. Le syndicat assigne à la fois la confédération et sa propre banque, cette dernière ayant bloqué l'accès aux comptes.

L'appel fait débat

La confédération nous a expliqué qu'une voie de recours reste ouverte au SCID jusqu'au 16 mai devant le conseil national confédéral, le parlement de la CFDT, qui peut servir de chambre d'appel (voir Bip Bip Infos du 27 mars 2015). Saisie en premier, la commission consultative à l'organisation (CCO) avait fait sa propre enquête puis remis un rapport au bureau national. C'est ce dernier qui avait tranché il y a deux mois pour une mise sous administration provisoire jusque fin 2015.

 

Mais pour l'avocat du SCID, Emmanuel Mauger, cette procédure de recours interne est une possibilité, pas une obligation : « Il y a eu une décision arbitrale du bureau national mais les éléments de procédures doivent être précis et la mise sous administration, selon nous, n'existe pas dans les statuts de la confédération. Il subsiste un problème de fond : sur un plan arbitral, il n'est pas possible de statuer en faveur de soi-même ! » Rendez-vous le 12 mai prochain au TGI de Paris.

 

Voir aussi notre décryptage pour abonnés du 17 mars 2015 :
Pourquoi l’inter-syndicale du commerce parisien contrarie la loi Macron