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04 / 03 / 2014 | 252 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Servair condamné en référé à verser 25 000 euros au CHSCT

Par une ordonnance de référé du 19 février du TGI de Bobigny, le CHSCT « B » (regroupant les activités de nettoyage, d'armement et de maintenance, environ 300 salariés) de Servair obtient 25 000 € de dommages et intérêts (voir ci-joint). Le leader de la restauration au service des compagnies aériennes était poursuivi par le CHSCT « B » et le Syndicat libre et indépendant du commissariat aérien (SLICA) pour violation des dispositions du Code du travail en matière de sécurité des salariés et entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène.

Plan de circulation au sol

En clair, la dangereuse proximité entre salariés-piétons et véhicules dans la zone aéroportuaire était telle que le CHSCT a dressé dix procès-verbaux de réunions entre août 2012 et novembre 2013 et fait parvenir la bagatelle de trente-trois courriers à la direction. Sans réels résultats. Le trouble manifestement illicite a été retenu par le juge des référés. Servair doit mieux rendre visible les voies de circulation sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée et présenter au CHSCT un plan de circulation au sol, sous astreinte de 5 000 €/jour de retard. Partie civile, le SLICA a obtenu 5 000 € de dommages et intérêts.
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