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20 / 05 / 2020 | 116 vues
Jean-Christophe Berthod / Membre
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Inscrit(e) le 24 / 04 / 2020

Déconfiner le CSE : comment faire ?

Le « protocole national de déconfinement des entreprises » mis en ligne par le Ministère du Travail a été largement relayé. Partout en France, les entreprises dont l’activité le nécessite s'efforcent de reprendre leur activité en sécurisant leur personnel face au risque sanitaire.
 

Il faut aller vite en besogne car il y a urgence : la machine économique repart. 
 

Dans toute cette agitation, on ne parlait plus trop de dialogue social. Le décret du 2 mai a réduit le délai de consultation du CSE sur les plans de reprise d'activité à huit jours exactement et le protocole de déconfinement a même oublié d'évoquer la manière dont les représentants du personnel allaient eux-mêmes pratiquer leurs rôles auprès des salariés dans l'entreprise. Oups !
 

Mais, depuis quelques jours, le projecteur est revenu sur le dialogue social et les représentants du personnel : au moment du déconfinement, plusieurs bonnes fées se sont penchées sur le berceau des CSE à peine nés et déjà soumis à l’épreuve du feu. Il y a celles qui s'alarment et demandent un nouveau dialogue social pour accompagner les plans sociaux et les restructurations qui semblent se préparer. Il y a aussi celles qui demandent à l'État une (énième) réforme de la santé au travail ou encore celles qui demandent une négociation interprofessionnelle sur le travail à distance.
 

ll y a aussi celles qui disent qu’il faut permettre aux représentants du personnel d’aider les salariés à partir en vacances (d'où le projet de loi « gloubiboulga » de vendredi dernier, qui envisage de donner la possibilité aux CSE de basculer jusqu'à la moitié de leur budget de fonctionnement vers le budget des ASC), même s'il s’agit pour nous davantage d’une nouvelle tentative de remettre en cause l’indépendance des représentants du personnel en leur coupant les vivres.
 

Plutôt que de s'appesantir une nouvelle fois sur le décalage manifeste entre le législateur et la réalité du quotidien des salariés, Guildeur a choisi la voie de l'intelligence collective et de l'action collaborative, pour accompagner les élus.
 

La communauté s’est donc attelée à la rédaction d’un protocole de déconfinement du CSE. Cette rédaction collective, libre de droit, se fonde sur les échanges, l'entraide, les expériences, les réussites, les échecs, les avancées etc. Bref, le progrès social au quotidien. Pour cette raison, cette production collective est une matière vivante ! Elle sera complétée, amendée, reprise et peaufinée avec le concours des membres de la communauté.
 

La première partie de ce travail concerne le plan de reprise d'activité : comment se saisir de cette consultation ? Quels sont les enjeux pour le CSE ? Comment remettre son avis ? Comment analyser un plan de reprise d'activité ? Quel rôle pour les représentants du personnel une fois l’avis rendu ? L'avis ne marque pas la fin de la discussion, au contraire : il en est même le début. Comment s’assurer que la reprise d’activité se fait en protégeant les salariés ? Ce sera notre premier objectif de progrès social et nous le partageons avec vous ici.
 

Dans ce guide, vous trouverez des ressources documentaires et des outils d’auto-diagnostique (« check-lists », trames, questionnaires à la destination des salariés, textes en vigueur...) que nous nous sommes efforcés d'élaborer de manière claire et synthétique.

Nous espérons que ce partage du chapitre 1 de nos travaux vous aidera.
 

La raison d’être de Guildeur est d’offrir aux représentants du personnel une plate-forme coopérative d’entraide sécurisée, animée et gouvernée par ceux-ci, où chacun échange, se forme et s’outille pour progresser et contribuer au progrès social.
 

Rejoignez-nous pour participer à la rédaction des chapitres suivants :

  • adapter les activités sociales et culturelles et ajuster les budgets en temps de crise,
  • se réunir et négocier pendant l'état d'urgence sanitaire,
  • planifier les élections professionnelles et organiser sa campagne,
  • tenir une permanence et déconfiner le local du CSE et les locaux syndicaux.
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