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25 / 01 / 2024 | 38 vues
Jean Meyronneinc / Abonné
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Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre

C'est la Dares (La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) qui le constate dans une de ses dernières notes (1) ...

 

Qu'en retenir ?

 

La Dares souligne qu'en  moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat.

 

- Baisse du nombre de PSE depuis 2014 
 

Sur la décennie écoulée, le nombre de PSE autorisés chaque année par l’administration (validés ou homologués) diminue, passant de 750 en 2014 à 299 en 2022, après un pic à plus de 600 en 2020 et en 2021 du fait de la crise sanitaire.


Le nombre de ruptures de contrats de travail autorisées suit une tendance assez similaire: il recule entre 2014 (66 200) et 2018 (39 900), avant de se redresser jusqu’à 63 300 en 2021, puis de se replier à 23 100 en 2022 .
 

Il est souligné qu'alors que le nombre de ruptures reste relativement stable dans les entreprises de moins de 100 salariés, compris entre 4 500 et 7 300, il fluctue dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, passant  de 9 400 en 2019 pour atteindre 29 800 en 2021, avant de diminuer à 5 000 en 2022.

- Quatre ruptures réalisés sur cinq autorisées
 

En moyenne, les entreprises qui font l’objet d’un PSE autorisé entre 2018 et 2021 déclarent effectuer 55 ruptures sur 68 demandées à l’administration, soit 81%...mais ce  taux d’exécution est très variable  selon la taille d’entreprise: 

 

- 63 % des salariés concernés par un PSE sont  licenciés
 

27 % optent pour un départ volontaire et 9 % font l’objet d’un reclassement en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe. 


La part des licenciements est plus faible pour les PSE ayant fait l'objet d'un accord majoritaire signé par les représentants syndicaux: elle atteint 53 %, contre 80 % pour les procédures menées de manière unilatérale par l'employeur 
 

- Davantage de reclassements et de départs volontaires dans les grandes entreprises
 

(1) La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend du ministère du Travail. : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/apres-un-plan-de-sauvegarde-de-lemploi-81-des-ruptures-autorisees-sont-effectivement

 

A lire aussi: https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-ruptures-conventionnelles#:~:text=Au%203e%20trimestre%202023%2C%20130,par%20rapport%20au%20trimestre%20pr%C3%A9c%C3%A9dent).

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