• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    07 / 03 / 2016 | 32 vues

    Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

    Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.

    La solution ancienne

    Selon l’article L. 3141-26, alinéa 1er du Code du travail : 

  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #68
    Un collectif de salariés revendique de meilleures conditions d’accueil pour les demandeurs d'asile - Négociations sur le temps de travail toujours bloquées chez Atos - Possible discrimination par l'âge : Capgemini Montpellier doit mieux renseigner les DP - QPC gagnante sur la faute lourde et les indemnités compensatrices de congé
    Rodolphe Helderlé ven 04/03/2016 - 18:54
  • « Rares sont les réorganisations du travail qui cherchent à rendre le travail soutenable pour tous », Dominique Lhuilier - CNAM Audrey Minart jeu 03/03/2016 - 17:12
    La psychologue du travail Dominique Lhuilier vient de publier, avec la sociologue Anne-Marie Waser, l’ouvrage Que font les dix millions de malades ? Vivre et travailler avec une maladie chronique (Erès). Pour cette enquête, les deux chercheuses du CNAM se sont basées à la fois sur les échanges ayant eu lieu au sein de groupes de parole auxquels ont participé, pendant deux ans, une centaine de personnes atteintes de maladies chroniques de tous types, et sur des interventions dans trois entreprises afin d’explorer les modalités de gestion de la maladie au travail. C’est l’occasion de réaffirmer l’importance de repenser l’organisation du travail dans son ensemble plutôt que de traiter ces cas de manière isolée.
  • Les salariés d’Orange applications for business ne co-valideront plus les objectifs de leur part variable

    Les commerciaux et managers d’Orange applications for business sont invités à signer un avenant à leur contrat de travail concernant leur part variable qui permettra à l’employeur de fixer unilatéralement les objectifs conditionnant le versement de celle-ci.

    Rodolphe Helderlé jeu 03/03/2016 - 09:57
  • Premier guide maladies chroniques et emploi dans la fonction publique territoriale
    La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) vient de concevoir un ouvrage qui, associé à des solutions pédagogiques, sensibilise aux maladies chroniques dans la fonction publique territoriale. Collaborant avec l’association [im]Patients, Chroniques & Associés (ICA), elle agit ainsi pour le maintien dans l’emploi au bénéfice des territoriaux.
    Pierre Bernard jeu 03/03/2016 - 09:47