Un courrier intersyndical signé de FO, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC a été adressé ce jour au directeur général de la concurrence, Flavien Christ, concernant la mise en demeure du 22 octobre dernier, ayant pour objet l’ouverture du marché français de l’électricité et l’avantage jugé « considérable » que constituerait pour EDF la mesure étatique qui lui attribue la plupart
Sante-Prevoyance-Public.com, portail d’information spécialisé sur la protection sociale complémentaire des agents publics, publie depuis 2011 des informations sur la santé et la prévoyance concernant les agents publics.
Un arrêt de cassation du 4 novembre 2015 a débouté la SA Altran Technologies du pourvoi contre les arrêts d’appel ayant condamné l'entreprise à payer en moyenne 30 000 euros à chaque salarié d'Altran sud-ouest (ASO).
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.
Un avenant à l'accord de participation concernant le groupe Carrefour a été signé en janvier par FO, la CGC et la CFDT qui avait pourtant vilipendé le texte pendant des mois...
Il vise à mettre en conformité l'accord avec les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses décrets d'application.
Initialement prévu le 9 mars et reporté au 24 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : assouplissement du temps de travail et des possibilités de licenciements économiques, plafonnement des indemnités prudhommales, vo