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07 / 03 / 2016 | 3 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Les statistiques du ministère du Travail vont distinguer discussion et négociation, c’est le moment !

REPONSE (relations professionnelles et négociations d’entreprise), l’enquête menée tous les 5 ans par la DARES (le service statistique rattaché au ministère du Travail) auprès de 4 000 établissements, va évoluer dans sa version 2016-2017. L’enquête proposée aux directions, aux représentants des salariés et aux salariés va en effet pour la première fois faire la distinction entre discussion et négociation.

Les débats auraient été tranchés au sein du comité de pilotage paritaire de REPONSE mais la distinction s’impose plus que jamais avec la place accordée à la négociation d'entreprise par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, la loi Rebsamen et enfin le projet de loi El Khomri.

L’occasion d’analyser plus finement les conditions d’exercice de la représentation des salariés à travers les multiples questions posées (45 pages).

En 1993, lors de la première enquête, il n’était question que de négociations dans les questions mais le comité de pilotage s’était rendu compte que les répondants des petites entreprises voulaient en fait parler de discussions informelles. Il a donc été décidé de créer une même catégorie « négociation ou discussion ». Aujourd’hui, le comité de pilotage s’est rendu à l’idée que la distinction entre discussion et négociation était mieux intégrée par les répondants. Le nouveau questionnaire est en ce moment en phase de test.

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