Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.
L’intérêt des secteurs d’activité distincts
C’est scientifiquement prouvé : la nature est le lieu idéal pour réduire son stress et retrouver le bien-être. Pourquoi ne pas exploiter ces bienfaits dans le cadre professionnel ? Retour d’expérience sur cinq situations vécues.
Dix ans. C'est la durée pendant laquelle Accenture a refusé de mettre en place un système de compensation en cas de temps de trajet inhabituel pour déplacement professionnel, alors qu'elle y était obligée depuis la loi du 18 janvier 2005.
Pour aider leurs assurés à mieux prévenir l’absentéisme, les assureurs aimeraient avoir
accès à une partie des données de la Sécurité sociale. Comme par exemple les motifs
des absences, qui seraient rendus anonymes. L’occasion de mieux saisir la réalité mais
le risque de ré-indentification des données constitue l’un des freins au développement de
Notre collectif de demandeurs de logement et de locataires HLM vient d'apprendre que des plaintes étaient déposées à son encontre pour des manifestations et occupations des agences locales de Paris Habitat OPH datant de 2011 et a donc manifesté de nouveau devant le siège du premier bailleur social parisien ce mercredi 6 avril 2016.
La CGT de la CCI de Paris adresse un mailing aux 4 000 salariés au minimum une fois toutes les 3 semaines et le rythme va augmenter avec le PSE qui s’annonce. On est déjà passé à une fréquence hebdomadaire et 2 à 3 messages seront bientôt adressés chaque semaine.