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Participatif
Prime dividendes : la désillusion chez Thales
La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 a institué une « prime de partage des profits », encore appelée « prime dividendes » au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, dans les entreprises de 50 personnes et plus qui ont versé des dividendes pour un exercice donné en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes des deux exercices précédents.
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Participatif
Alerte des syndicats de l’INRS sur la réduction des moyens de recherche en prévention
Entre 2014 et 2018, la prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion) de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Sécurité sociale devrait se traduire pour l’INRS par une baisse de 10 % sur le budget de fonctionnement et une réduction de 15 % des effectifs.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
La polémique sur la fin de l’obligation de vaccination des égoutiers de Paris contre la « maladie du rat » rebondit en CHSCT
Décidément, la polémique sur la fin de l’obligation de vaccination des égoutiers contre la leptospirose (aussi appelée « maladie du rat ») n’en finit pas de rebondir.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
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Participatif
Loi relative à la sécurisation de l’emploi : les nouvelles règles de prescription
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant les demandes liées, d’une part à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et, d’autre part, au paiement des salaires.
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Participatif
Transparence sur les comptes des syndicats : peut mieux faire
Accouchement comptable dans la douleur pour les organisations syndicales : depuis l'exercice 2012, le dernier échelon, celui des syndicats d'entreprise, se voit contraint d'assurer la publicité de ses comptes (après les confédérations/fédérations en 2010 et les entités régionales/départementales en 2011). -
Participatif
Portage salarial : FO s’oppose à la création d’un CDI hors du droit commun
Soutenu par les quatre autres syndicats représentatifs, un arrêté ministériel vise à protéger les entreprises de portage salarial du délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif aux dépens des salariés concernés. -
Participatif
Les GRETA « sont redevables de la taxe sur les salaires »
Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».
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Focus
Publicité des comptes des syndicats : les limites de la transparence à la française
Tous les syndicats doivent désormais publier leurs comptes mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Au dessus de 230 000 euros de ressources, la publicité se fait via le Journal Officiel. En dessous, une organisation peut choisir de déposer ses comptes à la Direccte, où ils ne sont consultables que sur demande écrite. Ce qui crée une transparence à deux vitesses. -
Parole
« On ne valide pas la totalité de son expérience syndicale avec la VAE » - Yannick Le Quentrec, sociologue
La sociologue Yannick Le Quentrec porte une démarche originale de validation des acquis de l’expérience militante dans le champ syndical au sein de l’Institut Régional du Travail de Midi-Pyrénées. Retour sur les enseignements de la première promotion lancée en 2009, dont plus 50 % des militants ont validé un diplôme au prix d’un fort engagement. La prochaine promotion mélangera militants syndicaux et militants associatifs. Interview.