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26 / 11 / 2013 | 39 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Comptes du SNB-CGC déposés avec retard : la faute aux statuts...

La transparence des comptes des organisations syndicales a aussi des ratés... Purement techniques. Mi-septembre, lors de notre article, réservé aux abonnés sur la stratégie commerciale de la section BNP-Paribas du SNB, les comptes 2012 du syndicat ne figuraient pas au Journal Officiel, ni même ceux de 2011. La publication (simultanée !) des deux dernières années est attestée le 3 octobre sur le site du Journal Officiel. On peut voir un actif de 1,4 million d'euros et que le SNB engrange 2 millions d'euros de cotisations sur un produit total d'exploitations de 2,2 millions (année 2012).

Première année manquante

Si le timing du dépôt est normal pour l'année 2012, on constate plus d'une année de retard pour 2011. « Il y a eu une déclaration faite au JO par erreur sous statut d'association*, alors que notre syndicat a le statut de la loi de 1884 », explique Régis Dos Santos, le président du SNB. Cela étant, le SNB étant reconnu syndicat national de branche, il aurait également dû déposer ses comptes dès 2010, l'an I de la transparence financière pour les organisations professionnelles (syndicats et fédérations patronales). Et là, le SNB fait son mea culpa total.

* [ndr : cela reste un choix possible pour un syndicat d'être en association loi 1901]

Retrouvez, sur abonnement, notre dossier sur la transparence encore trop fragmentaire des comptes sociaux des syndicats.
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