Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles, malgré un pourvoi formé par SAP France.
Lucie des Monts et Léon Garibaldi, auteurs de Pour une nouvelle philosophie de l’action publique, dernier ouvrage de Galilée.sp sur un sujet plus que jamais d'actualité, ont bien voulu répondre à nos questions.
Deux sous-rubriques ont (pour l’instant) pris le pas sur toutes les autres dans la base de données d’accord d’entreprises gérée par la DGT et publiée sur Legifrance : temps de travail et forfait-jours. Sont répertoriés dans ces catégories tous les accords (ou avenants) ayant trait à l’annualisation, la modulation et les cycles de temps de travail.
La création du CSE s’accompagne de quelques ajustements, relatifs à l’expertise CHSCT notamment. Le dispositif de délivrance de l’agrément des experts devient celui d’une certification. Cette évolution suscite des avis divergents du côté des groupements de défense de la profession.
La démarche d’évaluation des risques professionnels vient de dépasser les 25 ans d’existence et le document unique 15 ans. En 2016, la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) a lancé une réflexion sur ce sujet, à la fois pour effectuer un bilan et pour modestement tirer quelques perspectives.
Dans une affaire portée par notre organisation syndicale, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la liste présentée par le syndicat ne comporte qu’un seul candidat.