Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.

L’intérêt des secteurs d’activité distincts

C’est scientifiquement prouvé : la nature est le lieu idéal pour réduire son stress et retrouver le bien-être. Pourquoi ne pas exploiter ces bienfaits dans le cadre professionnel ? Retour d’expérience sur cinq situations vécues.

Dix ans. C'est la durée pendant laquelle Accenture a refusé de mettre en place un système de compensation en cas de temps de trajet inhabituel pour déplacement professionnel, alors qu'elle y était obligée depuis la loi du 18 janvier 2005.

Pour aider leurs assurés à mieux prévenir l’absentéisme, les assureurs aimeraient avoir
accès à une partie des données de la Sécurité sociale. Comme par exemple les motifs
des absences, qui seraient rendus anonymes. L’occasion de mieux saisir la réalité mais
le risque de ré-indentification des données constitue l’un des freins au développement de

Notre collectif de demandeurs de logement et de locataires HLM vient d'apprendre que des plaintes étaient déposées à son encontre pour des manifestations et occupations des agences locales de Paris Habitat OPH datant de 2011 et a donc manifesté de nouveau devant le siège du premier bailleur social parisien ce mercredi 6 avril 2016.