Responsabilité des gestionnaires publics: enfin du nouveau sur un dispositif d'assistance
Dans le prolongement d'un groupe de travail qui s'est tenu fin novembre, notre syndicat vient de prendre connaissance de la note de service de la Direction Générale des Finances Publiques du 10/12/2025 relative au dispositif d’assistance et de soutien mis en place pour accompagner les agents, soit en tant que mis en cause, soit en tant que témoins, dans le cadre de la RGP (Responsabilité des gestionnaires publics) dite juridictionnelle.
