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23 / 08 / 2021 | 289 vues
Didier Forno / Membre
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Covid-19 : précisions du Ministère du Travail sur le nouveau protocole sanitaire

Le Ministère du Travail vient de publier une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19. Celui-ci est accompagné de questions-réponses apportant de nombreuses précisions pratiques.
 

  • Autorisation d’absence du salarié pour se faire vacciner
     

L’employeur doit accorder une autorisation d’absence de droit au salarié devant se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le covid-19. Cette absence n’entraîne aucune diminution de salaire et est considérée comme du temps de travail effectif.


Aucune durée maximale n’est fixée pour cette absence mais elle doit rester raisonnable. L’employeur peut demander au salarié un justificatif confirmant le rendez-vous ou l’injection.
 

  • Incitation des salariés symptomatiques à se faire tester
     

L’employeur doit inciter le salarié présentant des symptômes de la maladie à immédiatement quitter son lieu de travail pour rejoindre son domicile, se faire dépister rapidement et s’isoler pour attendre les résultats.

 

  • Pot en entreprise

Il est fortement recommandé de tenir ces moments de convivialité dans des espaces extérieurs.

 


À partir du 30 août 2021, les salariés, intérimaires, sous-traitants et intervenants dans les lieux recevant du public et soumis au pass sanitaire (bars, restaurants etc.) devront eux-mêmes présenter ce pass pour pouvoir travailler.


Le pass sanitaire ne concerne pas les espaces non accessibles au public et les espaces publics, en dehors des horaires d’ouverture. 

 

  • Contrôle du pass sanitaire des salariés


C’est le responsable de l’établissement ou l’organisateur de l’événement qui contrôle les justificatifs.

 

  • Contrôle du pass sanitaire des clients
     

C’est le responsable de l’établissement qui doit contrôler le justificatif des clients. Il peut déléguer cette tâche à des salariés. Dans ce cas, il doit tenir un registre détaillant les intéressés et la date de leur habilitation.

Pour les contrôles, le salarié habilité peut utiliser son téléphone portable. Mais cette disposition ne peut pas lui être imposée.
 

  • Information-consultation du CSE
     

L’employeur doit informer et consulter le comité social et économique (CSE), sans délai, sur la mise en œuvre du contrôle du pass sanitaire. La loi précise que l’employeur instaure les contrôles du pass sanitaire, sans attendre l’avis du CSE.
 

  • Dispense du port du masque
     

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les gens accédant aux établissements, lieux, services et événements soumis au pass sanitaire, à l’exception des déplacements de longue distance (train, avion et autocar).
 

  • Refus du salarié de présenter son pass sanitaire
     

En pareil cas, le salarié peut prendre des jours de congés ou de RTT (avec l’accord de l’employeur), le temps de régulariser sa situation.

Sans solution, le contrat de travail est suspendu. À l’issue du troisième jour de suspension, l’employeur doit organiser un entretien avec le salarié afin d’étudier les moyens de régulariser sa situation (affectation à un autre poste, télétravail etc.). Cet entretien peut être organisé à distance, en visioconférence.
 

  • Obligation vaccinale de certaines professions
     

Certains professionnels (dont les soignants) sont concernés par l'obligation vaccinale. À partir du 16 octobre 2021, ces gens devront justifier, auprès de l’employeur, avoir un schéma vaccinal complet.

Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs requis, il a interdiction d’exercer sa profession. Son contrat de travail est suspendu.

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